Un simple document versé dans le dossier du candidat

«La déclaration de patrimoine des candidats aux mandats électifs n'est qu'une des conditions légales fixées par le législateur pour moraliser la vie politique», estiment nombre d'anciens élus.Ces derniers ne manqueront pas de souligner que dans le fond, cette prescription légale est un beau tamis supposé servir la pratique politique. «Mais la ruse est permise, puisque faute de contrôle, aussi bien pré que post-électoral, tout candidat pourrait facilement déclarer un patrimoine nettement minorisé».
Les candidats aux élections locales et législatives peuvent aisément verser dans le faux et usage de faux en ne déclarant que ce qui ne peut être dissimulé.
«Un candidat est censé procéder à une déclaration de son patrimoine aussi bien avant les élections qu'à la fin de son mandat. Mais, en réalité, et en l'absence d'une loi qui permet un contrôle rigoureux, cette déclaration n'a aucune valeur morale ou juridique», note avec scepticisme un ancien élu à l'APN et ancien membre du Conseil national transitoire (CNT), une institution installée pour combler la vacance du Parlement après l'interruption du processus électoral en 1992.
Plusieurs autres élus locaux affirment que la réalité fait qu'un candidat oublie sciemment de mentionner le patrimoine mal acquis. «Généralement, ces biens sont inscrits sous des prête-noms ou au nom des descendants.» Cette déclaration ne pourra jouer pleinement son rôle (de paravent devant les opportunistes) que si elle est assujettie à un contrôle qui permet aux agents du fisc de procéder à la vérification des biens d'un candidat aussi bien en amont qu'en aval.
«Or, à ce jour, il n'existe pas de loi qui permette la saisie de biens mal acquis inscrits au nom des descendants ou des ascendants. Devant ce vide juridique, un candidat peut ne pas déclarer ses biens inscrits au nom de ses proches, et c'est là où se situe la fragilité de cette mesure», affirme un ancien élu.
Ce dernier ne manquera pas de citer le cas d'un ancien député qui n'avait déclaré aucun bien lors du dépôt de son dossier de candidature et qui possédait pourtant des biens à travers plusieurs wilayas du pays. «Il avait affirmé qu'il n'avait même pas un toit pour l'abriter lui et sa famille.
Pour étayer ses dires, il avait fourni un récépissé de dépôt de demande de logement social. Les services compétents auraient pu facilement le mettre devant la réalité et engager une procédure contre lui pour faux et usage de faux, mais ils ne l'ont pas fait.
Le tout-Oran sait que cet élu avait défrayé la chronique en 1995 quand il s'était emparé, au même titre que d'autres pistonnés, des appartements laissés vides par les étrangers après leur départ précipité d'Algérie lors de la décennie noire», dira-t-il. Tous les élus que nous avons sollicités ont affirmé que la déclaration n'est exigée que lors du dépôt du dossier de candidature. «C'est une mesure qui, à l'heure actuelle, n'a aucune valeur.
Ce n'est qu'un document versé dans le dossier du candidat et, à ce jour, la puissance publique n'a jamais tenté de vérifier la véracité des informations qu'il contient, et c'est ce qui ouvre la voie devant tous les opportunistes qui peuvent profiter de cette situation de flou pour aspirer un jour devenir un élu du peuple», note un ancien candidat malheureux aux législatives.