Le service d'investigation et de lutte contre la fraude fiscale devrait être opérationnel avant la fin de l'année en cours, a annoncé hier le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Ce dernier a précisé que les investigations concerneront toutes les personnes physiques et morales « qui ne sont pas fiscalisées et/ou insuffisamment fiscalisées », faisant vraisemblablement allusion au marché informel. Interrogé à l'issue d'une cérémonie consacrée à l'installation du nouveau directeur général de l'Office national des statistiques (ONS), M. Djoudi a laissé entendre que le projet de création de cet organisme a été pris en compte par la loi de finances 2009. « Il (l'organisme) sera rattaché à la direction générale des impôts et au ministère des Finances », a-t-il souligné dans la foulée. Selon le ministre, le gouvernement est conscient de la nécessité de mettre en service ce dispositif dans les plus brefs délais. « Nous sommes en train de préparer les textes et de le doter des effectifs nécessaires pour son fonctionnement », relève le premier argentier du pays.Il a signalé que cette démarche a « trois objectifs essentiels qui portent sur la réduction de la pression fiscale, la facilitation de l'impôt et la lutte contre la fraude et la contrefaçon ». D'après M. Djoudi, le numéro d'identification fiscale (NIF) imposé à tous les opérateurs économiques permettra « une localisation, une traçabilité et une visibilité meilleure des transactions ». L'évasion fiscale a pris des proportions inquiétantes en Algérie ces dernières années. L'administration fiscale a recensé, pour la seule activité d'importation, 10 324 opérateurs fraudeurs jusqu'au 13 avril 2008. Le 7 juillet 2008, date d'une nouvelle actualisation opérée sur le Fichier national des fraudeurs (FNF), il est fait état de 10 521 infractions commerciales, douanières et bancaires. Au 30 septembre 2007, la liste du FNF comprenait 9960 importateurs fraudeurs, tandis que l'actualisation effectuée en novembre 2007 révélait 10 051 importateurs défaillants, appelés aussi dans le jargon fiscal « personnes physiques et morales auteurs d'infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire ». Ces chiffres édifiants de la Direction générale des impôts (DGI) témoignent de la gravité du phénomène.Interrogé sur la publication des nouveaux indices de l'économie (indices des prix, de la consommation, de l'industrie'), le ministre des Finances a fait comprendre que cela se fera bientôt, une fois la collecte de l'information terminée. « Le Conseil national des statistiques joue un rôle important dans la normalisation et la publication des indices. Il faut que vous sachiez que la base de référence est en évolution et les services concernés s'affairent à obtenir la base statistique nécessaire pour déchiffrer le comportement des agents économiques », a conclu le ministre, en marge de l'installation de Mounir Khaled Berrah à la direction générale de l'ONS.
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Posté Le : 17/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com