UN SEMINAIRE INTERNATIONAL Y EST CONSACRE Comment réguler l'audiovisuel

Les conférences du matin ont porté surtout sur la régulation. Elle s'impose, selon les intervenants, pour que le droit du citoyen à l'information ne soit pas sacrifié sur l'autel du profit et pour que la liberté économique des entreprises médiatiques ne soit pas entravée non plus.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le ministère de la Communication qui prépare un avant-projet de loi sur l'audiovisuel a organisé ce séminaire international pour mettre à profit les expériences étrangères dans le domaine, les expériences européennes notamment. Le séminaire, ouvert hier, se déroule sur deux jours et, en plus des conférences, la journée d'aujourd'hui verra l'organisation d'ateliers qui seront ponctués par des recommandations. Dans ce contexte, il convient de noter que la commission en charge de l'élaboration de ce texte réglementaire, rassure le ministre de la Communication, M. Mohamed Saïd, «avance bien dans son travail et l'avant-projet de loi devrait bientôt échoir au Parlement». «Nous allons doucement pour éviter qu'il y ait anarchie », a-t-il avancé. Selon le Français Hervé Bourges, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), «la régulation est aujourd'hui la voie la plus adaptée pour accompagner les transformations de l'espace public, sans les subir passivement : pour faire en sorte que l'information soit à la fois libre et responsable, mais aussi que les mécanismes de la mondialisation consolident la diversité et la richesse culturelle des nations au lieu de les réduire et de les simplifier à outrance».
CSA belge, une expérience à méditer
La question clé du séminaire était de savoir, justement : «Comment réguler '». Or, a établi M. Bourges, «la régulation n'est ni la réglementation, ni le gendarme». C'est plutôt une «manière moderne pour les Etats d'accompagner les évolutions économiques, sociales, culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels elle s'applique». Elle passe, a-t-il ajouté, «par la création d'instances indépendantes chargées d'appliquer au cas par cas les dispositions prévues par la loi». L'ancien président du CSA belge, M. Marc Janssen, lui, était plus concret en évoquant l'indépendance du régulateur. «Elle doit être d'abord organique, par rapport aux pouvoirs politiques habilités à désigner les membres constituant l'instance de régulation et ensuite, fonctionnelle (financement)», a-t-il souligné. Ainsi, le Conseil qu'il dirigeait — fort d'un budget annuel de 2,2 millions d'euros — est composé de membres issus de courants politiques différents : gauche, droite, centre et écologistes. «Un pluralisme interne qui constitue son point fort car, étant donné que les décisions sont prises de manière collégiale, à l'unanimité, les risques d'émettre des avis biaisés est faible». Une telle instance doit aussi notifier ses décisions et les rendre publiques en toute transparence. Tout comme les voies de recours qui doivent être rapides et facilement accessibles. M. Janssen n'a, néanmoins, pas manqué de signaler le point faible de ladite instance : «Elle éprouve parfois des difficultés à imposer ou à faire adhérer des privés à ses décisions.o» La régulation étant une convenance entre les acteurs et le régulateur sur des modes de fonctionnements s'écartant des mécanismes du marché.