Un sans-papiers fait condamner l'état

Un Algérien sans-papiers, placé au centre de rétention de Toulouse en dépit de décisions de justice en sa faveur, a été régularisé, jeudi, par le préfet de la Gironde au titre d'une mesure humanitaire. Mohamed Belarbia, demandeur d'asile de 43 ans résidant à Bordeaux depuis mai 2000, avait obtenu le 15 octobre dernier la condamnation de l'Etat à lui verser 1 500 euros de dommages et intérêts, « du fait des irrégularités fautives » dans le traitement de sa demande de titre de séjour. Cette décision s'appuyait sur un arrêt du Conseil d'État du 5 janvier 2005 qui confirmait une décision du tribunal administratif puis de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.  >