Un retard enregistré au niveau de l'étude des recours

Le département de l'habitat n'a pas encore achevé l'étude des recours déposés par les souscripteurs, a déclaré, hier, Abdallah Temmar, expliquant que ce retard enregistré est dû au cumul des dossiers au niveau du ministère. En effet, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville a donné, hier, des explications aux souscripteurs qui ont déposé des recours.Il a confirmé que ce retard enregistré est du au cumul des dossiers déposés au niveau du ministère de l'Habitat. «Notre département a enregistré une surcharge des dossiers déposés par les souscripteurs, ce qui a entrainé, par la suite, un retard au niveau de l'étude des recours», a-t-il ajouté. Concernant les programmes restant des logements AADL, il est utile de rappeler que le premier responsable du secteur avait rassuré tous les souscripteurs que l'Etat avait pris en charge tout le financement de ces projets. «Grâce à la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, tous les logements AADL restants ont été financés, en vue de leur finalisation», avait déclaré M. Temmar, en réponse à une question orale posée. Sur un total de 210 000 unités non financées, 120 000 ont été inscrites en 2018 puis 90 000 autres au titre de la loi de Finances 2019, pour une valeur globale de 670 milliards de Da, sans comptabiliser les aides indirectes, soit près de 6 milliards de dollars. A la question du député Hassan Arabi (Union Eenhana-Adalia-Binah) sur la véracité de l'amendement de l'article 7 du décret exécutif n° 01-105 définissant les conditions et modalités d'acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics, M. Temora avait précisé que l'article en question «n'a pas été modifié»: le souscripteur est tenu de s'acquitter de 25% du montant global du prix de cession du logement comme première tranche. La seule modification apportée à l'article 7 du même décret vient uniquement expliquer le procédé de versement des 25%, a précisé le ministre, indiquant que ce taux est versé en quatre tranches pour alléger la charge sur le souscripteur. L'Etat qui a réduit légèrement sa contribution qu'elle assumait seul, en vertu de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017, se charge toujours de la majeure partie des coûts du logement, a-t-il soutenu. Concernant l'article suscité, M. Temora avait dit que ce dernier concernait uniquement les souscripteurs du programme AADL2, soit ceux inscrits en 2013 et n'est pas appliqué avec effet rétroactif aux souscripteurs au programme AALI 1 (2001), indiquant qu'ils sont concernés par une légère baisse des aides de l'Etat mais le coût de réalisation reste inchangé, soit 50 000 Da/m2.