Un règlement sur la centrale des risques entreprises et ménages vient d'être promulgué Vers le retour du crédit à la consommation '

Le règlement n°12-01 du 20 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la centrale des risques entreprises et ménages vient d'être publié au Journal officiel n° 36, du 13 juin 2012.
Dans son premier article, le texte précise que la centrale des risques est subdivisée en deux compartiments : la centrale des risques entreprises, dans laquelle sont enregistrées les données relatives aux crédits accordés aux personnes morales et aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle non salariée, et la centrale des risques ménages, dans laquelle sont enregistrées les données relatives des crédits aux particuliers.
La centrale des risques est un service de centralisation des risques chargé de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier, l'identité des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque type de crédit. Les banques et les établissements financiers, appelés dans le texte les établissements déclarants, 'sont tenus d'adhérer à la centrale des risques de la Banque d'Algérie et d'en respecter les règles de fonctionnement".
Ils sont tenus de déclarer à la centrale des risques, selon la nature des données, dans son compartiment réservé aux entreprises et dans son compartiment réservé aux ménages, les données d'identification des bénéficiaires de crédit, les plafonds de crédit et les encours de crédit qu'ils accordent à leurs clients, quel qu'en soit le montant, au titre des opérations effectuées par leurs guichets ainsi que les garanties prises (sûretés réelles et sûretés personnelles) pour chaque type de crédit, ainsi que les montants non remboursés de ces encours de crédits. Les banques et les établissements financiers déclarent mensuellement tous les concours qu'ils octroient à leur clientèle d'entreprises et de particuliers, quel qu'en soient leurs montants. Les crédits accordés à leurs personnels sont également déclarables à la centrale des risques selon la même périodicité conformément à la législation en vigueur.
L'article 11 du règlement stipule que les établissements déclarants sont tenus aussi d'informer leurs clients, entreprises et particuliers lorsqu'ils sont déclarés pour la première fois à la centrale des risques pour défaut de remboursement de crédit. Ce règlement s'inscrit dans l'action de modernisation et de développement de la centrale des risques. Les objectifs recherchés visent à introduire des mesures d'ordre stratégique conduisant à une amélioration de la performance de la centrale et de la qualité de l'information partagée par les participants ainsi qu'à consacrer la protection des bénéficiaires de crédit.
Le gouverneur de la Banque d'Algérie a indiqué récemment que la centrale des risques de ménages devrait, dès 2013, être modernisée et intégrée à une nouvelle infrastructure.
Alors qu'elle ne déclare jusqu'à présent que les crédits supérieurs à 2 millions de dinars algériens, la future centrale des risques devrait être destinataire des déclarations de tous les crédits sans exception. Les crédits aux particuliers déclarés par les banques et établissements financiers à fin décembre 2010, les informations incluses dans la centrale des risques portent sur un total de crédits aux particuliers de 280,3 milliards de dinars pour un nombre de 600 888 bénéficiaires.
La publication de ce nouveau règlement pourrait encourager le retour du crédit à la consommation, interdit depuis 2009, d'autant que l'UGTA et le patronat ont à maintes reprises revendiqué son retour, du moins pour la production locale. Le ministre des Finances lui-même n'a pas écarté cette éventualité. 'Si le crédit à la consommation doit être rétabli, une fois que la centrale des risques est opérationnelle, ce sera au profit de la production nationale", a-t-il conditionné au début de l'année. Mais pour certains observateurs, les crédits bancaires, notamment pour l'acquisition de voitures, pourraient être rétablis une fois le projet Renault concrétisé en Algérie.
M. R.