Un référundum : dans quel cas ' Révision de la Constitution

Le président de la République qui, en vertu de l'article 174 de la Constitution en vigueur, dispose du droit d'initier des amendements, va-t-il recourir à un référendum populaire pour adopter le projet de révision constitutionnelle ' Dans son discours du 15 avril 2011 où il annonçait le train de réformes, Bouteflika avait affirmé que « la démocratie que nous ambitionnons de construire passe par la libre participation citoyenne à la vie politique pluraliste, par le biais du concours à l'activité partisane, de la pratique de la liberté d'expression, du recours au verdict des urnes ». Il avait ouvertement évoqué cette option : « La commission me fera des propositions dont je m'assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire », avait-il affirmé. Dans une déclaration à l'APN, en marge de l'ouverture de l'actuelle session du printemps, le mois dernier, M. Sellal avait, également, souligné l'éventualité de cette option. En cinquante d'années d'Indépendance, l'Algérie a eu recours, maintes fois, à cette forme d'expression politique pour adopter ses textes fondamentaux. Selon l'article 7 de la Constitution - « le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne ou par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus ». La loi, précise l'article 174, « est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption ». Le président de la République, dans un parfait respect de la Constitution, peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple. Pour se doter d'une Constitution, le corps électoral a été convoqué cinq fois. Aucune Constitution, depuis celle de septembre 1963 ne s'est contentée des voix des parlementaires. Ben Bella, Boumediene, Chadli, Zeroual et l'actuel chef de l'Etat ont, à chaque fois, consulté le peuple. Le président de la République, jugeant que sa volonté avait des incidences majeures, à l'exemple de la loi sur la concorde civile, en septembre 1999, ou la charte pour la paix et la réconciliation six années plus tard, a toujours privilégié cette voie pour permettre au peuple de se prononcer. C'est un procédé qui a cours même dans les démocraties avancées où le peuple est l'ultime recours pour trancher les questions qui soulèvent la passion. Il ne s'agit nullement de restreindre l'activité des partis politiques ou d'en limiter leur rôle. Il va de soi que si le texte de la prochaine Constitution touche aux équilibres des pouvoirs, ou apporte des changements notables, l'option d'un référendum paraitrait inévitable. Apporter des changements à une loi fondamentale d'un pays relève des initiatives politiques majeures. La démocratie permettant à chaque parti de se présenter comme meilleure alternative et de se croire détenteur de la vérité, le référendum est, souvent, perçu comme la meilleure et la seule manière de prendre des décisions qui, approuvées par le peuple, ne souffrent plus d'un quelconque manque de légitimité. Rendre la parole au peuple est la meilleure manière de jouir de sa confiance et de son soutien. A l'heure où la démocratie parlementaire se trouve critiquée même par des élus qui siègent, notamment dans la chambre basse du Parlement, cette forme de démocratie directe est la voie royale pour que le verdict des urnes soit le seul critère qui permet de jauger de la crédibilité et de la pertinence d'une démarche politique.