Un rapport accablant sur la gestion de la CNAN Dilapidation de deniers publics, corruption et transactions douteuses

Dans plus de 500 pages, le rapport préliminaire de la Gendarmerie nationale sur la gestion du groupe CNAN fait état de graves violations à la réglementation.
Les investigations ont touché tous les volets liés aux actes de gestion de la compagnie maritime durant la période 2004/2008, qui a connu un bouleversement à travers la vente d'une partie de la flotte dont les revenus sont loin de sa valeur vénale, la cession des activités d'un certain nombre de ses navires, la filialisation des activités de la compagnie, mais aussi les marchés de réparation de navires et les arrêts techniques de ces derniers. Les conclusions sont accablantes et laissent croire que ce fleuron du transport maritime a fait l'objet d'une véritable opération de dépeçage. L'enquête préliminaire porte donc sur plusieurs volets, depuis 2003, date de la dissolution de la SNTM-CNAN, jusqu'aux dernières années, en passant par la création du groupe CNAN et la filialisation avec des partenaires étrangers.
De nombreuses et graves anomalies sont constatées : violations de la réglementation, dilapidation de deniers publics et détournement. Le rapport indique que «l'absence» totale de contrôle de l'Etat sur la gestion de la compagnie «a eu pour conséquence» la prise de nombreuses décisions «illégales» ayant entraîné «la situation catastrophique» dans laquelle elle se débat. De nombreuses violations sont énumérées, dont les plus importantes sont des opérations d'arrêt technique de navires entre 2002 et 2005. «La grave négligence avec laquelle les dirigeants du groupe ont géré la flotte montre qu'il y a eu une volonté délibérée de dilapider les deniers publics à travers l'immobilisation des navires, les lenteurs dans la procédure de traitement des bateaux en arrêt technique et l'absence d'objectivité dans la préparation des travaux à effectuer (').
La dégradation de la flotte a été provoquée dans le but de susciter sa cession pour des considérations personnelles.» Le document note que le recours «systématique aux avenants aux montants dépassant souvent 300% de ceux prévus dans les contrats a doublé en quelques années les dépenses de la compagnie». Il est précisé en outre que l'achat des pièces détachées durant les périodes d'arrêts techniques «n'a souvent pas été accompagné des procédures légales ni des documents comptables prouvant leur existence, en dépit des montants exorbitants des factures ('), cela sans compter les mises en chantier de réparation à l'étranger avant même la signature des contrats, comme cela a été le cas pour les navires Nememcha et Sétif. Ce qui s'est traduit par une hausse considérable du budget de dépenses de la compagnie».
Plus grave, révèle-t-on, «la majorité des opérations de réparation de navires à l'étranger a été réalisée en violation de la réglementation (...), ce qui s'est traduit par une hausse considérable du budget d'équipement, passé de 211 millions de dinars en 2003 à 1,540 milliard de dinars en 2004. Pour sa part, la facture des réparations est passée de 534 millions de dinars en 2003 à 778 millions de dinars en 2004, alors que les achats de pièces de rechange ont grimpé de 277 millions de dinars en 2003 à 345 millions de dinars en 2004». Pour les enquêteurs, de nombreux chantiers navals, ayant soumis des offres moins-disantes pour la réparation des navires, ont été «écartés» au profit d'autres soumissionnaires «pour des intérêts purement personnels», citant comme exemple le cas de la réparation du navire Gara Djebilat par un chantier italien alors que ce marché avait été accordé à un chantier ukrainien.
Ces révélations rejoignent largement celles contenues dans le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) remis également à la justice. Depuis le début de l'instruction, en janvier 2012, le juge a entendu 33 personnes, dont 23 ont été inculpées pour «dilapidation de deniers publics, passation illégale de marchés, corruption, trafic d'influence et violation de la réglementation relative aux mouvements de capitaux de et vers l'Algérie». Le magistrat a placé sous mandat de dépôt les deux anciens PDG (2004-2008) et mis sous contrôle judiciaire trois autres cadres dirigeants, dont l'ancien secrétaire général du syndicat d'entreprise et le directeur général d'une filiale. Les autres mis en cause ont été maintenus en liberté provisoire, dont l'ancien président du holding Gestramar, en attendant la fin de l'instruction.