Un questionnaire contre les mariages de complaisance

«Comment vous êtes-vous rencontrés '» «Connaissez-vous la composition de la famille de votre conjoint '» ou encore «Quelle est la formation de votre futur mari '»… Dans une circulaire «envoyée à 8500 magistrats, 60 000 fonctionnaires de police et de mairie», le ministère de la Justice propose un guide pour les auditions conduites en mairie, avant de célébrer un mariage.
Les employés de mairie doivent détecter les éventuelles unions de complaisance. S’ils suspectent une fraude, ils doivent interroger les futurs mariés, notamment dans le cas où un conjoint est étranger. Le fait d’être sans papiers ne constitue pas en soi un motif pour empêcher le mariage, a statué le Conseil d’Etat en 2003.
En revanche, si des éléments laissent penser que les conjoints ne s’unissent que pour obtenir une mutation, des avantages fiscaux ou successoraux ou en quête d’un titre de séjour, l’officier d’état civil se doit d’agir. Dans la pratique, beaucoup de mairies s’en tiennent au minimum, jugeant la procédure intrusive. D’autres, au contraire, voient des fonctionnaires zélés s’immiscer dans l’intimité. «Nous avons rédigé cette nouvelle circulaire pour cadrer les pratiques», assure le ministère de la Justice. «Evidemment, les questions ne sont pas publiques et doivent être adaptées pour éviter que les candidats au mariage puissent réviser comme pour un examen.» En 2006, la loi avait déjà durci les contrôles, notamment des mariages réalisés à l’étranger. Lorsqu’il existe des «indices sérieux» de mariage simulé, l’officier d’état civil doit saisir le procureur. Les derniers chiffres du ministère de la Justice montrent qu’en 2004, 745 mariages ont été annulés (74%) et 265 demandes d’annulation ont été rejetées (26%). Ces annulations concernent surtout des unions de conjoints de nationalités différentes (86,8%), rarement des couples d’étrangers (8%) et encore moins de Français (5%).