«Un projet mort-né»

Le député issu du FLN, Ahmed Rabhi, a sévèrement critiqué, hier, lors du débat à la plénière du projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur. Ce texte a été présenté, hier, par le ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Microntreprises Yacine El Mahdi Oualid. L'intervenant a qualifié ce texte d'«un projet mort-né». Pour ce dernier: «ce projet ne correspond pas, ou n'a pas pris en compte la réalité algérienne». «En raison de multiples atouts rattachés aux dispositifs d'aide à l'emploi, le régime de l'auto-entreprise sera dans l'impossibilité d'attirer les jeunes promoteurs», a-t-il souligné. «Contrairement à d'autres pays comme le Maroc et la France, en Algérie les activités exercées par les jeunes promoteurs d'activités éligibles aux différents dispositifs d' l'aide à l'emploi (Anad, Angem et Cnac), bénéficient de divers avantages fiscaux et douaniers ainsi que de toutes sortes d'exonérations et de franchise de la TVA, aussi bien durant la phase de réalisation qu'en phase d'exploitation», a-t-il fait remarquer. Cet état des lieux, «n'est pas de nature à attirer les jeunes promoteurs vers le statut d'auto-entrepreneur». «L'attrait des jeunes pour cette forme d'entreprise individuelle sera anéanti complètement d'autant plus que le projet de loi portant le statut d'auto-entreprise n'offre pas ou peu d'avantages fiscaux», a-t-il soutenu. Il a interpellé, sur sa lancée, le ministre, en lui suggérant «d'assainir d'abord son département en supprimant le monopole exercé par un groupe de fournisseurs privilégiés».«Les jeunes promoteurs se voient souvent imposer des fournisseurs par l'administration...», fait-il savoir. «L'auto-entreprise a conquis près d'un million et demi de jeunes entrepreneurs français et près de quatre millions au Maroc car dans ces deux pays, il n'existe pas de dispositifs d'appui à l'emploi national ou local accordant autant d'avantages fiscaux et d'autres exonérations», a-t-il indiqué. Tout en plaidant pour la rationalisation des dépenses de l'Etat, il a remis en cause «l'utilité de la création du ministère délégué chargé des Start-up et de l'Economie de la connaissance et l'existence du ministère des Relations avec le Parlement». Visiblement choquée par cette remarque, la ministre, Basma Azouar n'a pas hésité à quitter la plénière. Dans ce contexte, un autre député a plaidé pour l'allégement de la fiscalité en proposant d'accorder à ces nouvelles activités créées sur le web «des facilités et une exonération au titre des différents impôts pour une période de cinq ans, à compter de la date de leur mise en exploitation pour lutter contre l'informel». Abondant dans le même sens, un autre député du FLN a dénoncé «le monopole exercé par une bande de fournisseurs de porteurs de projets éligibles au dispositif d'aide à l'emploi». À titre de rappel, en vertu d'un décret exécutif publié le 20 octobre dernier, l'Anad et l' Angem ont été placées sous la tutelle du ministère de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises. Pour sa part, un député issu du MSP a pointé du doigt le fait que l'application de la majorité des dispositions de ce projet comportant 17 articles «renvoie à des textes d'application». Ce type particulier d'entreprises individuelles activant généralement sur le web «nécessite un haut débit d'internet», dira un autre intervenant. Certains intervenants ont déploré le fait que la listes des activités éligibles au statut d'auto-entreprise n'est pas encore élaborée. Ce projet ne donne pas la possibilité aux étrangers de devenir auto-entrepreneur en Algérie. Certaines activités comme le commerce, l'artisanat, les professions libérales ne peuvent pas bénéficier de ce statut. Ce texte de loi vise à organiser «les nouvelles activités économiques apparues avec l'émergence de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour», a indiqué le ministre.
«Le développeur d'applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l'administrateur des plates-formes des réseaux sociaux et l'infographe», sont entre autres activités citées.