Un projet largement critiqué

Le débat autour du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle a débuté, hier, à la Chambre basse du Parlement.Tous les intervenants, sans exception, étaient très critiques envers ce texte de loi qui ne consacre nullement une réelle ouverture du champ médiatique. A l'entame du débat, et pour dénoncer l'attitude du ministre de la Communication, qui aurait tout fait pour faire retirer un amendement à la commission chargée du dossier, le député Boudebouz a exhibé une pancarte où l'on pouvait lire «Non à la fraude». Ce dernier explique que le rapport préliminaire, élaboré par la commission de la culture, a été refait sur ordre du ministre de la Communication, Abdelkader Messahel.A ce sujet, M. Messahel a répondu qu'il n'est jamais intervenu dans le travail de la commission, mais reconnaît que l'amendement proposé par un membre de cette instance est en contradiction avec la loi organique sur l'information. Les élus du FFS et de l'Alliance verte ont dénoncé des articles qui tendent, selon eux, à poser des restrictions à la liberté d'expression en maintenant les médias lourds sous l'emprise de l'Etat. D'autres ont estimé que cette censure des chaînes privées généralistes maintiendrait le monopole de l'ENTV qui s'est installée dans la médiocrité en n'offrant même pas le minimum de service public. Une député du FFS ne comprend pas, quant à elle, les craintes du pouvoir concernant une ouverture réelle, alors que l'audiovisuel est le miroir du pays. Pour Nouar Naâmane du MSP, le refus d'aller vers la création de chaînes généralistes est une atteinte à la démocratie et au multipartisme.Face à ces multiples réactions, le ministre a fini par céder en décidant de proposer, en coordination avec la commission de la culture, un amendement pour lever toute ambiguïté sur le sens et le contenu des articles controversés et expliquer le concept de «thématique» sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l'information, notamment dans ses articles 28 et 34. L'autre article ayant suscité des critiques porte sur l'éthique et la déontologie, les députés ne comprennent pas l'absence du conseil portant le même nom, alors qu'il est prévu par la loi organique sur l'information adoptée il y a déjà deux ans.S'agissant de l'instance de régulation, les députés ont dénoncé sa composante : «Il est invraisemblable de concevoir une instance de régulation qui ne comporte ni les journalistes, ni les avocats, ni les juges. L'instance est composée de députés et de sénateurs et de personnes désignées par le président de la République. Ceci est une aberration.» Pour les députés, les personnes désignées au sein de cette instance ne peuvent être ni neutres ni crédibles.