Un projet de loi pour une conception nouvelle de la protection de l'enfant

Au lendemain de son indépendance, l'Algérie a mis en place un important arsenal juridique visant à protéger l'enfance algérienne affectée et fragilisée par les conditions de vie durant la colonisation et la période de l'après-guerre.Plusieurs textes de loi ont été notamment promulgués, tels que l'ordonnance portant code de procédure pénale qui comporte des dispositions relatives à la protection de l'enfance délinquante, l'ordonnance relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger moral ainsi que l'ordonnance portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.L'émergence de la notion d'enfant sujet de droit propulsée par l'avènement de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a offert une nouvelle vision de l'enfant et de son statut. Cet enfant, au-delà de l'aspect purement juridique, est un être qui se singularise par sa fragilité physique et psychologique et par sa difficulté à subvenir seul à ses besoins d'une part, et est une personne à part entière ayant des capacités évolutives et un potentiel en expansion favorisés par son implication progressive dans la vie familiale et sociale.La ratification par l'Algérie de la CIDE, de ses deux protocoles facultatifs et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant marqua l'engagement officiel de l'Etat algérien à adhérer aux valeurs et à la philosophie véhiculées par ces conventions et a enclenché un processus de réforme de son cadre normatif pour une mise en conformité avec l'esprit de ces instruments internationaux.En outre, les évolutions, que connaît constamment la société algérienne dans différents domaines, ont fait émerger de nouveaux besoins et de nouvelles problématiques liés à l'enfance. La protection juridique offerte jusque-là par les textes en vigueur pour répondre à ce nouveau contexte s'est avérée insuffisante et parfois inadaptée.Pour ces raisons, le processus de réforme entamé depuis presque une décennie a permis la promulgation de textes normatifs nouveaux en faveur de la protection de l'enfance tels que :-la loi d'orientation sur l'éducation nationale du 23 janvier 2008 qui garantit l'enseignement gratuit et obligatoire à tous les enfants ;-la loi relative à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion des détenus (2005) qui crée des établissements spécialisés et des quartiers consacrés aux enfants délinquants ;-la loi portant code de procédure civile et administrative du 25 février 2008 qui traite les questions ayant trait à la tutelle, la garde, la kafala à l'adresse des enfants.Par ailleurs, d'autres textes en vigueur ont connu des modifications et des révisions allant dans le sens de la promotion et la protection des droits de l'enfant tels que :-les modifications du code pénal (2014) qui définissent l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant et plus précisément l'âge au-dessous duquel l'enfant ne peut être considéré comme pénalement responsable ;-le code de la famille (2005) qui fixe l'âge du mariage aussi bien pour le garçon que pour la fille à 19 ans ; -le code civil (2005) qui détermine l'âge de discernement de l'enfant à 13 ans ;-le code de la nationalité qui reconnaît à l'enfant le droit à la nationalité parentale.Malgré les efforts consentis pour assurer une bonne protection de l'enfance, les nouvelles données sociales en constante évolution et l'émergence de problématiques plus complexes ont laissé apparaître des insuffisances à combler dans la législation nationale.Dans ce cadre, un projet de loi relatif à la protection de l'enfant a été adopté en Conseil des ministres en septembre 2014. Ce texte ambitionne de proposer une conception nouvelle de la protection de l'enfant par la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, présidé par un délégué national, nommé par décret présidentiel et choisi parmi les personnalités nationales jouissant d'une expérience dans le domaine de l'enfance et connues pour l'intérêt qu'elles lui porte.D'autres mécanismes de protection juridique, judiciaire et sociale ont été mis en place tels que la médiation, l'audition de l'enfant ainsi que le droit de l'enfant à participer à toutes les étapes de sa prise en charge et du traitement de sa situation, que ce soit dans la sphère sociale ou judiciaire.Les avancées qu'enregistre l'Algérie en matière de protection de l'enfant et les efforts qu'elle consent pour lui assurer des lendemains meilleurs, témoignent de sa détermination à réussir dans la construction d'une nation épanouie dans le respect des droits de l'homme.