Un projet de loi pour lutter contre la contrefaçon

Un projet de loi sur la contrefaçon sera prochainement soumis aux suggestions des différents départements ministériels, avant d'être présenté au Parlement. C'est ce qu'a annoncé hier, le DG des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors de la visite d'une délégation de la commission des finances et du budget de l'APN. Ce projet, proposé à l'initiative de la direction des Douanes, répondra à toutes les préoccupations dans la lutte contre la contrefaçon, selon Bouderbala. « Ce sont les titulaires des marques qui nous interpellent sur les produits contrefaits et forment nos agents. Ce sont eux qui nous disent lesquels sont les produits authentiques et lesquels sont contrefaits », fait-il savoir. Le chargé de ce projet au sein de la direction des Douanes a indiqué qu'une commission interministérielle a été mise en place autour de ce projet dont l'élaboration est finalisée et qui propose, entre autres, l'abrogation de toutes les lois relatives à la contrefaçon qui se chevauchent. En termes de textes législatifs, le projet de loi relatif aux Douanes est ficelé, selon Bouderbala, et sera prochainement présenté et débattu à l'APN. Il sera question dans ce projet de faciliter les procédures de douanes et surtout des contentieux, qui sont très complexes, d'après le DG, qui a animé un débat autour de l'activité douanière avec les députés. Dans ce projet, il sera également question de renforcer les mécanismes de lutte contre la contrebande qu'il qualifie de « féroce ». « Les produits qui entrent illicitement sur notre sol sont nocifs, de la drogue, du cannabis et des alcools frelatés, et sont donc nuisibles à la santé et à la sécurité. Par contre, les produits qui sortent du pays sont des produits nobles, des médicaments, de la devise, des équipements électroménagers...l'échange est inégal », estime-t-il. Le programme de modernisation des services des Douanes comprend l'implantation de nouveaux points de contrôle dans toutes les wilayas, pour notamment lutter contre la contrebande. En outre, l'institution collabore avec des Douanes étrangères, non seulement pour l'échange d'informations, mais aussi pour être à la page en termes de formation et des nouveaux instruments de contrôle. La modernisation des Douanes qui a coûté, depuis 2007, 32 milliards de dinars, a joué un rôle important, d'après les cadres de la Direction générale, dans la hausse des recouvrements des recettes. La maîtrise des éléments de taxation et la mise en place des valeurs fourchettes des marchandises sont pour beaucoup dans cette augmentation, selon eux. Les recouvrements des recettes ont atteint 908 milliards de dinars en 2014 contre 343 milliards de dinars en 2007. Pour ce qui est des importations, les cadres de la douane ont signalé une baisse de un milliard de dollars durant les deux premiers mois de cette année par rapport à la même période de 2014.