Un projet de loi pour combler un vide juridique

Ce projet de loi sera, selon le ministre, «envoyé» incessamment au secrétariat général du gouvernement pour validation. Ce texte de loi consacre ainsi l’allégement des charges pour l’assurance des journalistes pigistes. Les entreprises de presse, employant des collaborateurs non affiliés à la Sécurité sociale, devront s’acquitter d’une contribution de l’ordre de 13,25% au lieu de 34,5% précédemment. Au cas où les collaborateurs bénéficient déjà de la sécurité sociale, les éditeurs paieront une contribution de l’ordre de 2,75%, liée notamment aux accidents du travail et autres imprévus. Des mesures similaires seront appliquées aux artistes, a affirmé le ministre. Ce projet de loi annoncé par le ministre a été le résultat de deux mois de travail d’une commission composée notamment de plusieurs responsables du ministère du Travail, des organismes de la sécurité sociale et de représentants de quotidiens nationaux.
Ce texte vient combler un «vide juridique» concernant le statut social des journalistes pigistes et collaborateurs. Ce groupe de travail a été mis en place suite à la crise qui a éclaté entre El Watan et la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) sur, justement, la déclaration à la Sécurité sociale des journalistes pigistes. La CNAS, faut-il le rappeler, a réclamé à El Watan le paiement de plus de 221 millions de dinars, soit 22 milliards de centimes, au titre de prétendues cotisations sociales des pigistes et autres collaborateurs pour la période de 2005 à 2011. Le journal, à l’instar d’autres quotidiens qui se trouvent dans la même situation, a fait un recours et attend toujours la réponse de la CNAS.