Un projet de loi portant introduction des nouvelles technologies à l'étude

Le projet de loi portant modernisation du secteur de la justice constitue une assise juridique qui permet l'utilisation des technologies de la communication et de l'information (TIC) dans le domaine de la justice Il en résultera une amélioration de la qualité des prestations, au profit du citoyen, a affirmé hier à Alger le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.«L'introduction des nouvelles technologies dans le secteur de la justice,fait suite aux profondes réformes que connaît le secteur de la justice», a indiqué M. Louh qui présentait le projet de loi devant les membres du Conseil de la Nation pour débat.Il a précisé que la modernisation du secteur «ne saura intervenir sans la modernisation des modes de gestion» Et c'est là, a-t-il dit, l'objectif du projet de loi à travers» la mise au point d'un système informatique qui permettra l'amélioration de la qualité des prestations et l'abandon de certaines procédures qui encombrait le citoyen ".Le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d'un système informatique centralisé notamment au ministère de la Justice pour traiter et exploiter les données personnelles, comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire.Il vise également, l'utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier, outre l'introduction de la technique de la vidéo conférence dans les procédures judiciaires, l'adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l'usage illicite de la signature électronique.Les membres du Conseil de la nation ont salué, lors du débat, le contenu du projet de loi qui confortera, selon eux, la confiance du citoyen en la justice, insistant, par ailleurs sur la formation de ses fonctionnaires en matière d'utilisation des TIC.En effet, un programme de formation sera lancé en matière d'utilisation des nouvelles technologies au profit des personnels et auxiliaires de justice en prévision de leur introduction dans les procédures judiciaires, a affirmé également le ministre, qui a précisé que plusieurs rencontres étaient prévues avec ces derniers, dont, les huissiers et notaires en vue de les initierà ces nouvelles technologies.Trois ateliers de formation ont déjà été organisés au profit des magistrats et personnels de la justice dans le cadre de ce programme, a-t-il fait savoir.S'agissant de la sécurisation du système informatique centralisé, le même responsable a expliqué que le système en question est «sécurisé par plusieurs moyens répondant aux normes internationales», ajoutant qu'il permettra d'assurer la confidentialité des données.Soulignant qu'il n'y a «aucune confusion entre le projet de loi relatif à la modernisation de la justice et celui relatif à la certification électronique» le ministre a précisé cette dernière n'est pas «une nouvelle technique en Algérie» et qu'elle est utilisée depuis 2008 dans la carte Chifa.Louh a par ailleurs annoncé que les membres de la communauté algérienne établis à l'étranger pourront très prochainement retirer le certificat de nationalité et le casier judiciaire par internet. Concernant l'indépendance de la justice, il a estimé qu'elle constituait «un tout indivisible».