Algérie

Un projet de loi en voie de finalisation



Le ministère de l'Agriculture s'attelle à la préparation d'un avant-projet de loi portant sur la protection des terres agricoles. Ce texte qui prévoit des mesures fiscales et judiciaires intervient pour barrer la route au détournement du foncier agricole ainsi que sa non-exploitation.Rym Nasri ? Alger (Le Soir) ? Intervenant hier dimanche, sur les ondes de la Radio chaîne 3, la directrice de l'organisation foncière et de la mise en valeur au ministère de l'Agriculture, Chahira Mira-Touhami, insiste sur l'engagement de son département à lutter contre le détournement du foncier agricole.
Elle fait savoir, à cet effet, qu'un avant-projet de loi portant protection des terres agricoles est en voie de finalisation. «Nous allons vers des mesures fiscales et des mesures judiciaires par rapport au détournement du foncier agricole et à la non-exploitation. Ce texte de loi sera, d'ailleurs, présenté à l'ensemble des acteurs concernés pour plus d'enrichissements», dit-elle.
Et de rappeler que la vaste opération d'assainissement du foncier agricole lancée depuis quelques années s'est soldée par la récupération de plus de 750 mille hectares de terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, attribuées et non exploitées.
«L'opération qui se poursuit a permis justement de booster l'investissement et de réattribuer certaines parcelles à de nouveaux investisseurs. D'ailleurs, 136 mille hectares ont déjà été mis à la disposition des investisseurs à travers une plateforme numérique et une procédure complètement digitalisée», précise-t-elle.
L'invitée de la radio assure, par ailleurs, que tout le foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat est recensé et identifié. Une identification, poursuit-elle, renforcée depuis une année par la géolocalisation des parcelles des terrains attribués. «Nous avons réussi à géolocaliser plus de 1,5 million d'hectares de terrains attribués», note-t-elle
Comme seconde phase, le ministère de l'Agriculture envisage de déterminer et d'identifier les parcelles. Toutes ces démarches permettront, selon cette responsable, de suivre d'une manière dynamique l'exploitation des terres sans recourir à des commissions interministérielles ou locales pour faire le constat. «Nous pouvons suivre l'exploitation des terres agricoles par l'imagerie dynamique et le Système d'indication géographique (SIG)», dit-elle.
Evoquant la création de pôles intégrés de production agricole, la directrice de l'organisation foncière et de la mise en valeur énumère les nouvelles cultures introduites depuis l'an dernier, et qui ont connu une réussite, notamment le colza, le maïs, les cultures fourragères et les blés.
«Aujourd'hui, le ministère de l'Agriculture s'oriente vers la cartographie des zones de production et des pôles intégrés, une mesure qu'il considère urgente. Elle s'inscrit dans une vision de planification permettant d'assurer l'optimisation de la production et d'estimer les productions et les rendements par zone et par culture», précise-t-elle encore.
Cette carte de zones potentielles globales en cours de réalisation permettra également l'orientation des systèmes d'accompagnement de l'Etat et des mesures incitatives. «Si vous voulez cultiver des blés dans une zone de prédilection de blé, vous allez bénéficier de tout le soutien de l'Etat, mais si vous voulez y cultiver un autre produit que le blé, vous ne bénéficierez pas du soutien de l'Etat», explique Mme Touhami.
Ry. N.


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