Un projet de loi bientôt sur la table du gouvernement

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à garantir lanon utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données.Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à garantir lanon utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche que le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié, depuis 1999, par le président de la République.
S'exprimant à l'occasion de la 14e session de l'Assemblée générale du réseau national des droits de l'Homme à l'hôtel Aurassi, Tayeb Louh a indiqué que "dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l'Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l'arsenal législatif national dans ce domaine".
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à "garantir la non utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données". Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initiédepuis 1999 par le président de laRépublique, Abdelaziz Bouteflika, qui l'aplacé "priorité nationale" dans le processusde réformes globales engagé dans le pays.
Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que "la dernière révision constitutionnelledans le cadre de laquelle sedérouleront les prochaines électionslocales, a permis d'élargir la participationdes citoyens, non seulement dans le choixde leur représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupationsquotidiennes et des questions dedéveloppement local".
Louh a souligné que cette révision "vientconsacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l'Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la protectionjuridique et du contrôle de l'action des pouvoirs publics".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche que le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié, depuis 1999, par le président de la République.
S'exprimant à l'occasion de la 14e session de l'Assemblée générale du réseau national des droits de l'Homme à l'hôtel Aurassi, Tayeb Louh a indiqué que "dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l'Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l'arsenal législatif national dans ce domaine".
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à "garantir la non utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données". Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initiédepuis 1999 par le président de laRépublique, Abdelaziz Bouteflika, qui l'aplacé "priorité nationale" dans le processusde réformes globales engagé dans le pays.
Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que "la dernière révision constitutionnelledans le cadre de laquelle sedérouleront les prochaines électionslocales, a permis d'élargir la participationdes citoyens, non seulement dans le choixde leur représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupationsquotidiennes et des questions dedéveloppement local".
Louh a souligné que cette révision "vientconsacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l'Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la protectionjuridique et du contrôle de l'action des pouvoirs publics".