Un programme chargé Les parlementaires retrouvent ce matin l'hémicycle

L'événement ne sera pas une simple routine. Ce dernier est d'autant plus attendu qu'il offre l'opportunité à des membres du gouvernement et à des parlementaires de s'exprimer sur les sujets de l'heure. Le président de l'APN présidera immédiatement après l'ouverture de la session, une réunion conjointe des bureaux des deux Chambres du Parlement au siège de l'APN, en présence d'un représentant du gouvernement pour arrêter l'ordre du jour de la session. De nombreux projets de loi qui donneront corps aux réformes engagées depuis l'an dernier seront au menu. Il s'agit, notamment, de l'avant-projet de loi sur l'audiovisuel. Le ministre de la Communication, Mohamed Saïd, avait affirmé, récemment, « que celui-ci pourrait être présenté au Parlement lors de sa prochaine session ». Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, avait affirmé, précédemment, qu'un avant-projet de loi sur les mutuelles serait présenté devant le Parlement au cours du premier semestre de 2013. Cet avant-projet de loi, qui entre dans le cadre des réformes de la sécurité sociale, permet l'établissement d'un partenariat entre le système des mutuelles et la sécurité sociale. Il permettra d'introduire les prestations des mutuelles en matière d'assurance maladie dans le système de la carte Chifa. Adoptée, cette loi permettra d'augmenter le taux de couverture sociale des assurés bénéficiant de l'assurance maladie de 80%, actuellement à 100% après l'addition des 20% accordés par les mutuelles à leurs adhérents en matière d'assurance maladie. La mouture d'un nouveau code des douanes qui remplacera celui entré en vigueur en 1979, mais maintes fois modifié et destiné, notamment à réviser le régime douanier, pourrait être soumis à débat aux parlementaires qui interpelleront, également, des ministres sur leur secteur d'activité. C'est un projet de loi qui a pour objectif de prendre en charge, notamment, la convention révisée du régime douanier économique et concentrer les procédures simplifiées dans la législation. Enfin, des indiscrétions évoquent, également, un débat sur le texte portant statut de l'avocat qui avait soulevé de nombreuses controverses dans cette corporation. Notons qu'un groupe parlementaire, en l'occurrence celui du FFS, a décidé de boycotter la séance d'inauguration pour soutenir les jeunes chômeurs dans le sud.