«Un procès équitable est une illusion en Algérie»

Dans le cadre d'une formation sur «l'observation des procès», un séminaire sur ce projet soutenu par la commission européenne a été organisé par la LADDH l Commentant l'amendement du chapitre des droits et des libertés du citoyen dans le cadre de la révision de la Constitution, Saïd Salhi a dit qu'«il se dégage de ces propositions un aveu d'échec de la justice algérienne».Un séminaire ayant pour thème «Procès équitable : normes internationales et réalité algérienne» a été organisé par le bureau local de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADDH), hier, dans le cadre d'une formation sur «l'observation des procès», un projet soutenu par la commission européenne. D'emblée, l'animateur, maître Hamadache, avocat à la cour de Béjaïa, a expliqué les normes internationales qui garantissent un procès équitable et dont l'Algérie a ratifié toutes les conventions.L'avocat a déploré à ce sujet que «la loi algérienne garantit textuellement un procès équitable aux citoyens, mais dans les faits, c'est une illusion, ces lois ne sont pas respectées». Et d'ajouter que «la justice algérienne n'applique pas toutes les conventions signées, car avant de parler d'un procès équitable, il nous faut une justice indépendante».Pour étayer ses propos, le juriste a indiqué qu'un procès équitable commence dans les locaux du commissariat, où souvent les droits du prévenu, dont la présomption d'innocence, ne sont pas respectés.«Nous militons à ce jour pour que le citoyen ait le droit d'être représenté par un avocat dans un commissariat afin de lui éviter des intimidations et la manipulation des PV de police qui sont souvent rejetés par les justiciables» et de regretter qu'il «existe aussi des juges qui, avec leur comportement, donnent l'impression qu'ils ont statué sur le cas d'un détenu avant même d'examiner son dossier parce qu'ils s'appuient essentiellement sur lesdits PV». La preuve : «Ce sont 90à 95% des affaires qui sont pourvues en cassation à cause de la qualité des jugements aux tribunaux de première instance.»En plus de l'obligation de l'indépendance du magistrat, ce dernier doit être prémuni de la main basse de l'Exécutif sur les procès dit «politiques», où une pression constante s'exerce sur les magistrats.Commentant l'amendement du chapitre des droits et des libertés du citoyen dans le cadre de la révision de la Constitution, Saïd Salhi, responsable du bureau local de la LADDH, a estimé qu'«il se dégage de ces propositions un aveu d'échec de la justice algérienne et une reconnaissance tacite des pratiques illégales». En effet, le projet de révision de la Constitution énonce que «s'agissant des droits et des libertés du citoyen, les amendements proposés dans ce cadre visent à l'élargir et à enrichir l'espace constitutionnel du citoyen (?) dont un procès équitable, l'interdiction de la détention et l'emprisonnement dans des lieux non prévus par la loi (?)».Ce denier a précisé que ce sont ces genres de «confessions» qui «nous ont poussés à débattre du sujet du procès équitable en Algérie et l'organisation d'un cycle de formation sur l'observation des procès». Ceci nous donne le droit de penser que les «sous-sols du DRS et autres lieux de détention ? en dehors des locaux des commissariats et de la gendarmerie ? ont bel et bien existé '»