Le ministère de l'Intérieur a instruit, le 29 avril dernier, les daïras et les wilayas afin d'indemniser les proches des « personnes assassinées par des groupes armés non identifiés ».
L'instruction 171, révélée par El Khabar et Waqt Al Jazaïr, se réfère au décret exécutif 47/99 portant indemnisation des victimes du terrorisme. Les personnes concernées par cette nouvelle instruction sont celles qui possèdent un PV des services de sécurité mentionnant que leurs proches ont été tués par des « groupes armés non identifiés ». Selon des sources judiciaires citées par nos confrères, il s'agirait d'une catégorie de victimes qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation. Selon une source officielle, cette instruction n'est qu'une manière d'accélérer le règlement des dossiers de victimes restés en suspens pour cause de blocages bureaucratiques. Le nombre de ces personnes concernées reste inconnu, mais Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH, officielle) a indiqué à la presse qu'ils seraient « des milliers ».Aucune annonce officielle publique n'a accompagné cette mesure. « Les PV mentionnant des " groupes armés non identifiés " concernent des victimes retrouvées par leurs proches et qui n'ont pas été classées victimes des groupes armés islamistes », explique un avocat proche du dossier. « Toute la question est de savoir d'abord qui sont ces groupes inconnus et ensuite s'interroger sur le timing de cette procédure », poursuit l'avocat. Des observateurs voient justement dans cette instruction ministérielle un avant-goût du projet d'amnistie générale évoqué par le président Bouteflika lors de sa campagne pour la présidentielle. « L'amnistie n'aura pas la forme d'un texte comme l'a été la Charte pour la paix et la réconciliation, elle sera proclamée par le président à la suite d'une série de mesures d'extinction de poursuite et d'indemnisation de certaines catégories », confie une source.
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Posté Le : 15/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com