Un pas pour les droits de l'homme

La détention provisoire dite préventive sera revue dans les amendements portés au code de procédure pénale. Désormais, cette mesure sera exceptionnelle et sera limitée dans la durée.La détention provisoire dite préventive sera revue dans les amendements portés au code de procédure pénale. Désormais, cette mesure sera exceptionnelle et sera limitée dans la durée.Un pas important dans la réforme de la justice vient d'être franchi. En effet, l'ordonnance n°15-02 du 23 juillet 2015 modifiant celle de 66-155 de 1966 va être appliquée dans le chapitre des libertés individuelles et la détention des personnes à titre préventif. Selon les explications de Tayeb Louh, ministre de la Justice, « la décision appartient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal ».Mais pour rester dans la réforme sur les droits des personnes, le ministre plaide pour « les libertés individuelles et la présomption d'innocence qui seront consacrées dans le code de procédure pénale ». Quant à la détention provisoire et préventive, « il faut qu'elle reste exceptionnelle ».Une source bien informée du dossier indique que pour ce qui est de la détention provisoire d'une personne elle ne peut excéder 2 jours alors que pour ce qui est de la détention préventive, sa durée ne peut excéder 1 mois et ne sera pas renouvelable. L'usage abusif des détentions a fait en sorte que beaucoup de prévenus se retrouvent en prison pour une longue durée, ce qui ne les aide pas à recourir aux autres moyens prévus par la loi, en dépit des souffrances endurées lorsque ces derniers sont relaxés par le tribunal ou la cour.La décision du tribunal pour le recours à la détention préventive d'un accusé ne peut être donc systématique à tous les cas. D'autres recours seront utilisés pour faire cesser les abus de la détention qui ont été maintes fois dénoncés. Il s'agit de la liberté provisoire et du contrôle judiciaire qui ont prouvé leur efficacité d'autant que les accusés ou prévenus restent disponibles pour les audiences des procès.Lorsque l'accusé est détenu à titre préventif et durant même l'enquête préliminaire, il a le droit d'avoir l'assistance d'un avocat. Ce qui n'était pas le cas auparavant. En vertu d'un autre point qui a été introduit récemment dans le code pénal, l'avocat du prévenu a le droit d'assister son client pendant 30 minutes dans les locaux de la police.Cette durée qui restreint la présence de l'avocat n'a pas été bien appréciée par le collectif des avocats algériens qui estime que le rôle du défenseur judiciaire est d'aider son client dans toutes les démarches à entreprendre.Les avocats et autres défenseurs des droits de l'homme qui ont salué cette mesure espèrent que la démarche sera couronnée d'autres succès pour faire évoluer les droits de personnes dans un cadre judiciaire ouvert et transparent.C'est ce qu'a indiqué dernièrement Me Farouk Ksentini président de la Commission nationale de la protection et la promotion des droits de l'homme en soulignant que la limitation de la détention préventive et la consécration des libertés pour toute personne accusée dans une affaire est perçue comme une image d'une justice qui consolide sa transparence.Un pas important dans la réforme de la justice vient d'être franchi. En effet, l'ordonnance n°15-02 du 23 juillet 2015 modifiant celle de 66-155 de 1966 va être appliquée dans le chapitre des libertés individuelles et la détention des personnes à titre préventif. Selon les explications de Tayeb Louh, ministre de la Justice, « la décision appartient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal ».Mais pour rester dans la réforme sur les droits des personnes, le ministre plaide pour « les libertés individuelles et la présomption d'innocence qui seront consacrées dans le code de procédure pénale ». Quant à la détention provisoire et préventive, « il faut qu'elle reste exceptionnelle ».Une source bien informée du dossier indique que pour ce qui est de la détention provisoire d'une personne elle ne peut excéder 2 jours alors que pour ce qui est de la détention préventive, sa durée ne peut excéder 1 mois et ne sera pas renouvelable. L'usage abusif des détentions a fait en sorte que beaucoup de prévenus se retrouvent en prison pour une longue durée, ce qui ne les aide pas à recourir aux autres moyens prévus par la loi, en dépit des souffrances endurées lorsque ces derniers sont relaxés par le tribunal ou la cour.La décision du tribunal pour le recours à la détention préventive d'un accusé ne peut être donc systématique à tous les cas. D'autres recours seront utilisés pour faire cesser les abus de la détention qui ont été maintes fois dénoncés. Il s'agit de la liberté provisoire et du contrôle judiciaire qui ont prouvé leur efficacité d'autant que les accusés ou prévenus restent disponibles pour les audiences des procès.Lorsque l'accusé est détenu à titre préventif et durant même l'enquête préliminaire, il a le droit d'avoir l'assistance d'un avocat. Ce qui n'était pas le cas auparavant. En vertu d'un autre point qui a été introduit récemment dans le code pénal, l'avocat du prévenu a le droit d'assister son client pendant 30 minutes dans les locaux de la police.Cette durée qui restreint la présence de l'avocat n'a pas été bien appréciée par le collectif des avocats algériens qui estime que le rôle du défenseur judiciaire est d'aider son client dans toutes les démarches à entreprendre.Les avocats et autres défenseurs des droits de l'homme qui ont salué cette mesure espèrent que la démarche sera couronnée d'autres succès pour faire évoluer les droits de personnes dans un cadre judiciaire ouvert et transparent.C'est ce qu'a indiqué dernièrement Me Farouk Ksentini président de la Commission nationale de la protection et la promotion des droits de l'homme en soulignant que la limitation de la détention préventive et la consécration des libertés pour toute personne accusée dans une affaire est perçue comme une image d'une justice qui consolide sa transparence.