Un paquet de mesures pour lutter contre la corruption et la bureaucratie

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a assuré, avant-hier mardi à Alger, que les services de son département ministériel ?uvrent lutter contre toutes les formes de corruption et de bureaucratie et à moraliser la profession de comptable public.«Le contrôleur budgétaire dont la mission consiste à veiller à ne pas dépasser les affectations financières autorisées par le Parlement en vertu des lois de Finances, n'a jamais été et ne sera pas un obstacle à l'exécution des dépenses publiques, mais au contraire, il représente le rempart des ordonnateurs», a-t-il indiqué.
Intervenant lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Basma Azouar, durant laquelle il a présenté le projet de loi portant règles de la comptabilité publique et de gestion financière, le ministre a fait remarquer que les services du Trésor ont élaboré, dans le cadre de l'amélioration du contrôle des dépenses publiques et la réduction des délais de leur paiement, un texte réglementaire définissant la nomenclature des documents justificatifs à présenter au contrôleur budgétaire et au comptable public ainsi qu'aux agents chargés de l'exécution du budget. «Le texte de loi a allégé la responsabilité du comptable public comparativement à la loi n° 90-21 par l'application de la responsabilité financière uniquement en cas de déficit de la Caisse, ne s'appliquant pas comme auparavant aux actes de gestion», a poursuivi le ministre des Finances.
Faisant remarquer dans le même sillage que la modernisation de la comptabilité publique s'inscrit dans le cadre des réformes visant essentiellement à basculer progressivement d'une comptabilité de caisse vers une comptabilité de droits constatés, le ministre des Finances a fait savoir que le contrôle joue un grand rôle dans le désendettement des collectivités locales, et ce, a-t-il dit, depuis son application en 2010.
Répondant aux questions des sénateurs sur le texte de loi relatif à la comptabilité publique et la gestion financière, le ministre des Finances a précisé que le projet de loi a un caractère technique et comptable qui requiert de recourir à des textes règlementaires en vue de clarifier, d'encadrer et d'expliquer les procédures comptables et financières avec exactitude et qui doivent être suivies par les agents concernés par l'exécution du budget.
A même de permettre d'améliorer les performances, à travers le contrôle des prévisions lors de la préparation et de l'exécution du budget de l'Etat, et de déterminer la responsabilité de chaque intervenant. «Le texte consacre également plus de transparence, ce qui permet également de contrôler la mobilisation et l'utilisation des deniers publics», a ajouté le ministre.
Faisant observer que pour éviter les obstacles susceptibles d'empêcher l'exécution des dépenses publiques notamment au niveau local, une cellule mixte sera créée entre la direction régionale du budget et la direction régionale du Trésor en vue de coordonner entre elles et faciliter les opérations d'exécution des dépenses des ordonnateurs.
S'agissant des textes d'application relatifs au texte de loi, Laaziz Faid a fait cas de l'élaboration de 10 Décrets exécutifs, soumis, a-t-il indiqué encore, pour examen au Secrétariat général du Gouvernement.
«La promulgation de cette loi coïncidera avec l'étape de publication des textes d'application y afférents», a ajouté le ministre. Affirmant que dans le cadre de la réforme des finances publiques, un plan global a été mis en place pour la formation des agents, en premier lieu les formateurs, suivi d'un programme pour la généralisation de la formation couvrant tous les services concernés.
Dans ce cadre, a relevé le ministre, il a été procédé à la formation de près de 13.000 cadres centraux et locaux, en sus des walis de la République et tous les Secrétaires généraux des ministères et organismes publics, ainsi que de tous les responsables des programmes et responsables de la fonction financière des ministères et des organismes publics. Faisant savoir qu'en vue de renforcer les structures de formation du ministère des Finances, l'Ecole nationale du Trésor en cours de réalisation dans la wilaya de Tipasa, sera ouverte, au cours du 2ème semestre de l'année 2023.
Rabah Mokhtari
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