Un officier de l'état civil condamné à cinq ans de prison

Le tribunal criminel près la cour de Constantine a statué hier matin sur une affaire de falsification de documents officiels, dans laquelle est impliqué A. Mostefa, âgé de 58 ans. Les faits, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, remontent à la journée du 14 mars 2008, à la mairie de Aïn Abid, située à 50 kilomètres du chef-lieu de wilaya.

 Pour sceller leur union officiellement, deux futurs époux accompagnés de leurs parents et amis se présentent au bureau de l'accusé qui remplissait à cette époque la fonction d'officier d'état civil. Les documents inhérents à l'établissement de l'acte de mariage furent remis à l'accusé. Ce dernier procéda alors à l'enregistrement et fera signer le couple et les témoins en bas de la page, tout en informant les parents que la mariée n'avait pas encore atteint l'âge de la majorité, et qu'il faut ramener une autorisation du président de tribunal du Khroub pour valider cet acte. N'ayant pas eu le document demandé, l'accusé falsifia la feuille du registre sur laquelle était inscrit ce fameux acte de mariage.

 C'est à la suite du contrôle annuel de fin d'année des registres par le procureur du tribunal du Khroub que l'anomalie fut découverte. Le procureur ordonna tout de suite une enquête pour éclaircir les tenants et aboutissants de cette affaire. Lors de son audition par le juge d'instruction, l'accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés, et a été laissé en liberté provisoire.

 Hier à la barre devant le juge, il a reconnu les faits qui lui sont reprochés tout en minimisant la portée de son acte. La partie civile dira que l'affaire est très simple, l'accusé a commis un acte grave qui est puni par la loi, et il l'a reconnu durant toutes les étapes de l'instruction. Le procureur de la République dans son réquisitoire abonde dans le même sens et dira que l'acte de falsification existe bel et bien et la loi est claire à ce sujet et a requis la perpétuité pour l'accusé. La défense dans sa plaidoirie demanda les circonstances atténuantes pour son client. Après les délibérations, le juge prononce le verdict : 5 ans de prison pour l'accusé.