Un numéro d'identification unique pour les Algériens

Un décret, instituant le numéro d'identification national unique (NIN), vient d'être publié sur le Journal officiel (19 septembre 2010). Le NIN est attribué aux personnes physiques de nationalité algérienne ainsi qu'aux ressortissants étrangers nés en Algérie et y résidant régulièrement. Ce numéro d'identification est porté sur les documents officiels d'identité, de circulation et de voyage des citoyens algériens. Il est composé de 18 chiffres correspondants aux données d'état civil des personnes suscitées. Le numéro d'identification national unique est structuré: deux positions comportant les indications relatives au sexe, à la mention de l'acte, à la naissance en Algérie ou à l'étranger et à la naturalisation.

Trois autres positions sont réservées aux trois derniers chiffres de l'année d'inscription dans le registre des naissances.

Quatre positions sont réservées au code de la commune ou du pays de naissance. Cinq positions sont réservées au numéro de l'acte de naissance. Deux positions sont réservées au numéro d'une série de registre par année et deux positions représentant la clé de contrôle. Le NIN sera utilisé par les institutions, administrations et organismes ayant adopté d'autres numéros d'identification dans leurs procédures.

Les modalités d'application des dispositions de ce décret seront précisées par arrêté du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. D'autre part, un second décret, fixant la liste des imprimés d'état civil vient d'être publié sur le même Journal officiel. Ce décret fixe la liste des imprimés d'état civil en usage dans les communes et les services consulaires.

Plus d'une trentaine de documents sont publiés en annexe. Le décret souligne par ailleurs, que les caractéristiques techniques de l'extrait de naissance spécial requis pour délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport sont fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur.