Un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires des finances

Les fonctionnaires de l'administration des finances ont désormais un nouveau régime indemnitaire. C'est le cas des fonctionnaires relevant des administrations des douanes, l'inspection générale des finances, du fisc, du Trésor, de la comptabilité et des assurances, du budget, des domaines, de la conservation foncière et du cadastre. Les décrets consacrant de nouvelles indemnités mensuelles ont été promulgués. Ces textes, qui viennent d'être publiés dans le Journal officiel, prennent effet depuis janvier 2008. Les fonctionnaires des douanes bénéficient des indemnités mensuelles liées au risque, à l'astreinte, à la recherche opérationnelle et à l'intervention. Leur indemnité de risque est fixée à 40% du traitement. L'indemnité d'astreinte varie quant à elle de 35% et 40%, selon le poste. L'indemnité de recherche opérationnelle et d'intervention varie entre 10 et 15% du traitement, selon les postes. Une indemnité de risque exceptionnel et d'astreinte fixée à 20% a été aussi instituée au profit des personnels assimilés de l'administration des douanes. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'inspection générale des finances bénéficient des indemnités d'astreinte et de fonction, de contrôle, d'audit opérationnel et d'expertise. L'indemnité d'astreinte et de fonction est fixée à 35% du traitement. L'indemnité de contrôle, d'audit opérationnel et d'expertise est fixée à 30% du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale bénéficient des indemnités des services financiers fiscaux, des opérations fiscales, de caisse et valeurs. L'indemnité des services financiers fiscaux varie entre 30 et 40% du traitement, selon les grades. L'indemnité spécifique des opérations fiscales est fixée à 25% du traitement. L'indemnité de caisse et valeurs est servie aux responsables de caisses ainsi qu'aux agents de constatation et aux contrôleurs désignés pour exercer les activités liées à la caisse dont les montants varient entre 4 000 et 5 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances bénéficient des indemnités de vérification et de contrôle comptable, de maîtrise comptable et de caisse. L'indemnité de vérification et de contrôle comptable varie entre 30% et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité de maîtrise comptable est fixée à 25% du traitement. L'indemnité de caisse varie entre 4 000 et 6 000 DA, selon le poste. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget bénéficient des indemnités d'astreinte budgétaire et de disponibilité permanente, d'encadrement de l'allocation et du suivi de la ressource publique.

 L'indemnité d'astreinte budgétaire et de disponibilité permanente varie entre 30 et 40% du traitement, selon le poste. L'indemnité d'encadrement de l'allocation et du suivi de la ressource publique est fixée à 25% du traitement. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre bénéficient des indemnités de technicité domaniale et foncière, de risque et d'astreinte et de caisse. L'indemnité de technicité domaniale et foncière varie entre 30% et 40% du traitement, selon les postes. L'indemnité de risque et d'astreinte servie aux fonctionnaires des domaines et de la conservation foncière est fixée à 25 % du traitement. L'indemnité de caisse, fixée au montant de 4000 DA, est servie aux agents de constatation, aux contrôleurs et aux inspecteurs désignés pour exercer les activités liées à la caisse auprès des inspections des domaines et des conservations foncières. Les fonctionnaires du cadastre bénéficient des indemnités de campagne et de technicité cadastrale et de risque. L'indemnité de campagne et de technicité cadastrale varie entre 30 et 40% du traitement, selon les grades. L'indemnité de risque des fonctionnaires du cadastre est fixée à 25% du traitement. Il est enfin à préciser que toutes ces indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.