Un nouveau mode de calcul est à l'étude

Le ministère de l'Industrie travaille à la "modification" du décret n°20-313 fixant les modalités d'admission des opérateurs exerçant dans le secteur de l'électronique et de l'électroménager au régime fiscal préférentiel. "Nous sommes en train d'y apporter des modifications pour barrer la route aux fraudeurs", ajoutant que "cette mesure renforcera davantage la compétitivité entre les industriels pour fabriquer des produits algériens à des prix concurrentiels tant au niveau local qu'international", a expliqué le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar.Le décret en question prévoit que le taux d'intégration exigé dans les industries de l'électroménager et de l'électronique doit varier entre "10% au démarrage" et "70%" au terme de quatre années d'activité, "selon les types de produits" et que le bénéfice des avantages fiscaux et parafiscaux est subordonné à un taux d'intégration oscillant entre "10% et 40% au départ de l'activité". Il est utile de rappeler qu'opérateurs et industriels activant dans cette filière avaient proposé une méthode de calcul du taux d'intégration à même d'empêcher certains opérateurs de tricher sur les dossiers de demande d'exonération. Ainsi, le ministère de l'Industrie semble en avoir tenu compte ! Les professionnels du secteur avaient formulé des critiques à l'égard de cette loi, dans sa forme actuelle.
Le collectif des Fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers (Fapee), tout en affirmant s'inscrire pleinement dans la vision des autorités, s'était insurgé, cependant, contre "l'application pure et simple de textes réglementaires auxquels il n'a jamais été associé". Il avait estimé que "la mise en place de ce mécanisme et des critères d'éligibilité nécessite la prise en considération des spécificités de chaque famille de produits et l'orientation des efforts d'intégration et d'investissement vers le c?ur du métier de cette dernière (famille de produits), ainsi que des procédés dédiés à la fabrication de pièces maîtresses et fonctionnelles, afin de garantir l'émergence d'un écosystème de sous-traitance locale garant de compétitivité, de valeur ajoutée et d'emploi".
Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a souligné qu'il n'y avait pas de "restriction" à l'importation de ces produits, mais qu'il s'agit plutôt de "réorganiser" cette filière. Pour ce faire, a-t-il ajouté, "il importe de suspendre les exonérations douanières sur les intrants de cette industrie". Car, explique-t-il, ce "système a incité les entreprises activant dans le domaine à renoncer à réaliser le taux d'intégration escompté". Et de résumer : "Il s'agit de suspendre l'octroi des décisions d'avis technique pour les kits CKD et SKD, sans interdire l'importation des intrants de cette industrie."
Soumise à rude épreuve, l'industrie électronique et de l'électroménager est en crise. La situation que traversent les entreprises du secteur n'est pas uniquement liée à la crise sanitaire, mais elle remonte à plus de deux ans. Tout le monde sait que le fait que le gouvernement ait mis en stand-by le régime CKD, sans formuler une solution de rechange raisonnable, a porté un coup dur à la filière, qui semble payer la facture de l'absence d'une politique industrielle nationale structurée.

Youcef Salami