Un nouveau code soumis à la prochaine tripartite: Le gouvernement veut mettre de l'ordre dans les mutuelles

Un nouveau code des mutuelles sera présenté à la prochaine tripartite devant se dérouler à la mi-novembre de l'année en cours. C'est ce que nous avons appris auprès d'un responsable syndical proche du dossier. «Le nouveau texte a pour but de renforcer les mécanismes existants en matière de politique sociale et de mettre de l'ordre dans le secteur de la mutualité, longtemps laissé sous le coude». «C'est ainsi, avons-nous appris, que plusieurs caisses mutuelles seront dissoutes pour absence d'organes de gestion ou, tout bonnement, pour leur gestion anachronique caractérisée par des détournements d'argent et autres malversations. Il y aura également des fusions, des regroupements et la création de nouvelles mutuelles pour faire face au déséquilibre du système de sécurité sociale». «Actuellement, nous a indiqué le responsable syndical, le département de Louh étudie la possibilité d'intégrer les travailleurs dans les organes de gestion en fonction d'un ensemble de critères d'éligibilité pour atteindre l'objectif de transparence et d'autofinancement des caisses et voir dans quelle mesure ces mutuelles peuvent contribuer, comme c'est le cas dans d'autres pays à l'optimisation de la protection sociale avec ses différentes branches » en ajoutant que «l'objectif étant de renforcer le mouvement mutualiste et le doter des moyens adéquats, afin d'aller vers un élargissement de ses prestations notamment celles de nature médicale ». A cet effet, Abdelhakim Berrouk, président du Conseil d'administration de la CMA (Caisse Mutualiste d'Algérie) et chercheur au CREAD (Centre de recherche en économie appliquée au développement), nous a informé de l'organisation du premier symposium sur le mouvement mutualiste en Algérie qui aura lieu, selon notre interlocuteur, les 15 et 16 octobre prochain à Alger, sous le thème «le mouvement mutualiste, Etat des lieux et perspectives», en partenariat avec l'UGTA, le Syndicat national des chercheurs permanents (SNCP) ainsi que les représentants de la CNAS, la CASNOS et la CNR. Le symposium, selon M. Berrouk, verra la participation de la Fédération nationale des mutualités françaises.

 Il faut savoir qu'en Algérie, une trentaine de sociétés mutualistes ont été créées en vertu de la loi n° 90-33 du 25 décembre 1990 relative aux mutuelles que le gouvernement a décidé de revoir pour l'adapter aux nouvelles orientations économiques aux relents de patriotisme économique. Ces structures mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide au profit des adhérents et de leurs ayants droit au moyen de ressources provenant des cotisations. Opérant sur le territoire national, les mutuelles ont pour mission d'assurer des prestations individuelles, collectives et facultatives. Les prestations individuelles qui viennent en complémentarité des prestations servies par la CNAS, la CASNOS et la CNR, ont trait à l'assurance maladie sur la base de 20 % des prestations servies par les organismes de l'assurance maladie, les forfaits lunetterie, prothèses dentaires, auditives, appareillages, les primes de mariage, circoncision d'enfants, naissances, cures thermales, hospitalisation, frais funéraires, décès de l'adhérent, du conjoint des ayants droit, aide et secours, retraite complémentaire, orphelinat, etc.

 Quant aux prestations collectives, elles interviennent dans les domaines des activités culturelles, sportives, récréatives et sociales. Les organes de gestion de ces entités sont l'Assemblée générale, le Conseil d'administration, le bureau du Conseil d'administration et la Commission du contrôle.

 Les sociétés mutualistes, en vertu de la loi susmentionnée, peuvent acquérir des biens meubles et immeubles mais n'ont pas de vocation commerciale. Elles peuvent également placer leurs fonds dans les banques de leur choix ». Selon de récentes statistiques, l'Algérie compte 33 caisses mutualistes. On citera à titre d'exemple, la MUNATEC, pour les travailleurs de l'éducation et de la culture, la MGTSS, mutuelle générale des travailleurs de la sécurité sociale et la MGIP, mutuelle générale de l'industrie du pétrole.