Un nouveau code en maturation

Bravant les intempéries et les incertitudes politico-économiques, plusieurs dizaines d'opérateurs économiques du pays ont répondu au rendez-vous qui leur a été fixé à l'hôtel «Sheraton» par les responsables de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seybouse (CCI) d'Annaba. Des représentants de différents offices publics, administrations, collectivités locales et autres établissements à caractère spécifique étaient également présents.Il faut dire que cette rencontre était une opportunité à ne pas rater par les uns et les autres pour étudier et débattre de ce que d'aucuns qualifient de nouveau code des marchés publics en maturation. Il ne pouvait en être autrement à la lecture du thème retenu l'avenant au titre d'instrument de gestion et de risque juridique. Sollicités par la CCI Seybouse, le principal animateur, un expert en la matière, a prévu d'accorder une attention particulière au décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public C'est dire que cette CCI veut se positionner en tête de liste des acteurs porteurs de documents légaux à dépoussiérer. Cette volonté est mise en relief dans la démarche qu'ils ont entamée dans ce sens à la veille des bouleversements que notre pays est appelé à vivre dans les prochains mois.
Tout porte à croire qu'il s'agit d'une part d'aborder un examen des anciennes dispositions et d'autre part, de préparer un projet de mise en conformité réelle du code des marchés publics avec la constitution. L'on n'ira pas jusqu'à affirmer que des mesures ont été proposées afin d'assurer une transition économique saine et durable. Que des marchés publics gelés depuis des années vont réapparaître dans un climat tendu où, depuis des semaines, la jeunesse se mobilise aux quatre coins de l'Algérie afin d'appeler les politiques et les opérateurs économiques à agir. Il faut donc féliciter les membres de la CCI Seybouse pour l'initiative qu'ils ont prise en programmant ce genre de manifestation en pareille circonstance. C'est dire que l'espoir prend de plus en plus de poids dans les discussions entre opérateurs économiques et donneurs d'ordre.
Ont été avancées par l'expert Sabri Mouloud, les notions de base sur l'avenant, les modifications justifiées par les aléas, sous leurs aspects théoriques et pratiques, l'exigibilité des avenants et conditions de validité le risque lié à la conclusion de l'avenant, la mission de la caisse de garantie des marchés publics et ses rôles au financement des marchés publics. Ce spécialiste des codes de marchés publics a abordé la question de mise en conformité de divers articles de la loi 15-247 du 16 septembre 2015 portant code des marchés publics. C'est du moins, ce à quoi aspirent plusieurs opérateurs économiques et des représentants de différentes institutions de l'état. Dans ses interventions, le principal animateur a abordé d'autres questions. Il en est de même du côté des participants. Plusieurs ont, en effet, estimé nécessaire des innovations à entreprendre sur la base d'améliorations ou clarifications qu'ils ont d'ailleurs réclamées dans le cadre d'un enrichissement du code des marchés publics.
D'autres ont avancé les difficultés pratiques récurrentes comme des services d'arbitrage, de conciliation, d'assistance et de représentations juridiques, des services les dispositions en faveur de la professionnalisation des entreprises et de la chaîne de passation des marchés publics. Ce qui confirme les grands changements politico-économique auxquels s'attendent tous les algériens. Le séminaire d'Annaba sur le code des marchés publics, était très attendu. Il l'était de par sa position de première instance officielle en Algérie à entrer directement dans le processus de changement économique espéré depuis longtemps. Par aussi, les capacités des organisateurs de la manifestation à se transcender pour être à la mesure du défi qui les attend.
Lors de ce rendez-vous économique d'Annaba, des opérateurs économiques ont avancé la question de l'introduction dans la réglementation de marchés passés sur la base d'offres spontanées en marchés publics, marchés économiquement ou techniquement complémentaires à un marché de base conclu à un appel d'offres. Pour l'ensemble de ces points comme pour les modifications généralement prévisibles sur lesquelles tout opérateur doit savoir anticiper, la CCI Seybouse a fait appel a l'expert Mouloud Sabri. Durant quatre heures, il a tenté d'apporter des réponses aux aspirations des participants dont certains ont vécu, des années, durant au contact du non droit, de l'injustice et de la corruption en termes de passations de marchés publics.