Un notaire condamné à 5 ans de prison ferme Tizi-ouzou, falsification de documentS officielS

Le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a prononcé, jeudi, une peine de cinq ans de prison ferme contre un notaire reconnu coupable de "falsification d'un document officiel". Le notaire avait délivré en juin 1998, un acte notarié, sur un terrain d'une superficie de 6.850 m2, situé à Maâtkas, au profit d'un client, sans prendre en compte les deux oppositions dont avait fait l'objet ce bien foncier, et qui ont été transmises à son étude, selon l'arrêt de renvoi. Ces deux oppositions émanant de deux copropriétaires ont été envoyées au notaire par l'APC de Maâtkas. Durant le procès, le notaire a nié l'accusation retenue contre lui. Le procureur général a requis à son encontre une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a prononcé, jeudi, une peine de cinq ans de prison ferme contre un notaire reconnu coupable de "falsification d'un document officiel". Le notaire avait délivré en juin 1998, un acte notarié, sur un terrain d'une superficie de 6.850 m2, situé à Maâtkas, au profit d'un client, sans prendre en compte les deux oppositions dont avait fait l'objet ce bien foncier, et qui ont été transmises à son étude, selon l'arrêt de renvoi. Ces deux oppositions émanant de deux copropriétaires ont été envoyées au notaire par l'APC de Maâtkas. Durant le procès, le notaire a nié l'accusation retenue contre lui. Le procureur général a requis à son encontre une peine de réclusion criminelle à perpétuité.