Un mouvement de magistrats dimanche prochain

Ce mouvement intervient à la veille de l'élection présidentielle et surtout de la revendication de plusieurs partis d'opposition pour la surveillance de cette élection.Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, procèdera à un mouvement de magistrats, à la promotion du corps, ainsi qu'à l'examen de recours. C'est ce qu'on a appris de sources judiciaires crédibles.Les mêmes sources précisent que ce mouvement interviendra dès dimanche prochain au terme de la réunion, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Ce mouvement intervient en outre à la veille de l'élection présidentielle et surtout de la revendication de plusieurs partis d'opposition pour la surveillance de cette élection. L'opposition a revendiqué une commission de surveillance indépendante.Ce à quoi le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a répondu par la négative. Il n'y aura pas de commission indépendante de surveillance de l'élection présidentielle de 2014. C'est M.Belaïz qui l'a confirmé alors qu'il s'exprimait en marge d'une plénière au Conseil de la nation, il y a quelques jours: «Ces élections seront surveillées par deux commissions, la première judiciaire, composée de magistrats, et la seconde politique dans laquelle siégeront les représentants des partis.» Cela étant, le CSM s'était réuni en novembre dernier en session élargie pour le renouvellement partiel de ses membres représentant les tribunaux administratifs. Le 16 septembre 2012, le conseil s'était réuni, également, en session élargie. Il avait procédé à un mouvement restreint des magistrats en raison de la mobilisation de ce corps pour la supervision des élections locales qui étaient prévues le 29 novembre.Il avait procédé, par la même occasion, à la nomination d'une promotion composée de 528 nouveaux magistrats ainsi qu'à la titularisation d'environ 280 magistrats. Il avait également accordé des mises en disponibilité à 10 magistrats et des détachements et fins de détachement à sept autres. Quant aux promotions dans les grades, environ 800 magistrats en avaient bénéficié.Des sources proches du CSM ont indiqué à l'APS que ce dernier s'est réuni trois fois pour des questions disciplinaires. Lorsqu'il se réunit, dans de pareilles circonstances, le conseil est présidé par le premier président de la Cour suprême.La loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM prévoit deux sessions élargies par an. Le CSM, présidé par le chef de l'Etat, est composé d'un vice-président, le ministre de la Justice en l'occurrence, de magistrats représentant les différentes juridictions ainsi que de six personnalités choisies par le président de la République en dehors du corps de la magistrature.Ces attributions consistent en la nomination, la mutation et la promotion des magistrats. En sa formation disciplinaire, il statue sur les poursuites disciplinaires engagées contre les magistrats.