Sous l'impulsion des directives du ministère de la Justice, le mode alternatif à la prison, le travail d'intérêt général (TIG), est, de plus en plus, appliqué ces derniers temps dans les tribunaux sous la coupe de la Cour d'Oran. Facile de s'en convaincre, qu'on analyse les chiffres relatifs à l'application de cette alternative à la peine d'emprisonnement, précisément quand on fait un état comparatif entre cette année et la première année de l'entrée en application du TIG.
En effet, durant la période entre le 1er janvier 2012 et au début du mois de décembre, quelque 147 personnes condamnées ont bénéficié dans 6 tribunaux de la Cour d'Oran (outre Oran, Arzew, Oued Tlélat, Gdyel, Aïn El-Turck et Es Sénia) du travail d'intérêt général, introduit par la loi 09/01 du 25 février 2009.
Sur les 147 condamnés 139 ont exécuté leur peine. L'année dernière 109 détenus ont bénéficié de cette mesure. Ainsi, après un début quelque peu timide, il y a près de 3 années, cette nouvelle option est aujourd'hui presque automatiquement validée par les juges du pénal, dès lors que les conditions légales s'y prêtent (le condamné doit être âgé de plus de 16 ans, un prévenu primaire, d'une peine encourue de moins de 3 ans de prison, d'une peine prononcée de moins d'un an de prison…).
Par ricochet, le TIG en tant que mode de substitution à la peine privative de liberté, est mieux assimilé de nos jours par la société en général, et surtout, plus sollicité par les justiciables auteurs d'infraction passible de peine de prison. Rien qu'en l'espace du premier trimestre de l'année 2012, une vingtaine de personnes condamnées ont bénéficié d'un jugement de TIG, en vertu duquel elles sont dispensées de la punition d'emprisonnement à la faveur du TIG. En 2009, année d'entrée en application du TIG, il y a eu une dizaine de cas enregistrés seulement. Un bilan mitigé qui fera d'ailleurs l'objet de vives critiques du ministre de la Justice et garde des Sceaux, à l'occasion d'une de ses visites de travail et d'inspection à Oran, où il avait ordonné aux responsables de la juridiction d'Oran à 'uvrer pour une meilleure application du dispositif du TIG, en exhortant les magistrats à y recourir, à chaque fois que les conditions légales sont satisfaites par le profil de la personne comparaissant à la barre.
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Posté Le : 13/01/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : J B
Source : www.lequotidien-oran.com