Algérie

Un mode à rendre obligatoire, selon les avocats



Un mode à rendre obligatoire, selon les avocats
Les avocats sont-ils rétifs à la médiation ' Plusieurs d'entre eux ont affiché une forte réticence vis-à-vis de ce mode de règlement des conflits qui ne fait pas appel à la justice dans son sens stricto sensu. Même si ceux-ci peuvent assister au conseil de conciliation de leurs éventuels clients et peuvent eux-mêmes faire appel au médiateur pour régler un conflit. Mais il faut savoir que dans la médiation leur présence n'est pas exigée. Des clients en moins ' « Il ne s'agit nullement de question financière ou d'honoraires », affirme maître Salah Abderrahmane, avocat à la cour, qui a longuement travaillé sur le dossier de la médiation. Lui-même affirme adhérer à ce mécanisme « adopté par plusieurs pays et qui a donné ses fruits », note-t-il. Cependant, l'avocat se dit opposé à la façon de son application. Maître Salah Abderrahmane estime qu'il fallait mettre en place un organisme ou une institution qui prenne en charge les plaintes des adversaires et procède au règlement du conflit en amont de la justice. « En Egypte, par exemple, il existe un organisme chargé de la médiation qui est saisi par les parties en conflit. Or ce n'est pas le cas chez nous. Juste après le déclenchement d'un conflit ou problème, les gens déposent plainte au niveau des commissariats de police, de la gendarmerie ou au niveau du procureur de la République, quel que soit le problème. Et, généralement, quand on propose à ces parties la médiation, on essuie un refus, surtout que ce procédé est nouveau », a constaté l'avocat. A cet effet, il plaide pour la mise en place d'un organe spécial pour l'application de la médiation. « Les antagonistes doivent passer obligatoirement par cet organe avant de saisir la justice. Le recours au procureur se fera en dernier lieu, en cas d'échec de la médiation, qui doit être justifié sur un procès-verbal, comme c'est le cas dans les conflits de travail. Les parties saisissent l'inspection du travail, une séance de conciliation est tenue et un PV est signé en cas d'échec ou de conciliation. De ce fait, un mécanisme doit être mis en place afin d'assurer la médiation judiciaire », explique-t-il. Plusieurs avocats partagent cet avis. Ils disent ne pas « rejeter » ce processus, mais exigent son encadrement.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)