Un million de demandes de rectification en 2015

« Un million de demandes de rectification d'erreurs matérielles sur des actes d'état civil ont été enregistrées en 2015, dont 3.669 émanant de la communauté nationale établie à l'étranger », a annoncé le ministre de la Justice, garde des Sceau, Tayeb Louh, jeudi dernier, lors d'une séance plénière de l'APN, en réponse à la question d'une députée relative au traitement de ces erreurs.Il a indiqué que 3.635 des demandes de la communauté algérienne à l'étranger ont été traitées au niveau de la Cour d'Alger, seule juridiction compétente en la matière. Pour faciliter le traitement de ces erreurs et éviter le déplacement jusqu'à Alger, le ministre a annoncé que le projet de loi modifiant le code de l'état civil sera soumis prochainement au Conseil des ministres pour étendre le champ de compétence de rectification de ces erreurs à tout le territoire national. L'amendement portera également sur la signature électronique ce qui permettra, a-t-il dit, à ceux résidant à l'étranger d'introduire leur demande de rectification au niveau des représentations diplomatiques et consulaires. Par ailleurs, le ministre a insisté sur la modernisation du secteur de la Justice notamment pour ce qui concerne le retrait de certains documents par voie électronique. Pour lui, la formation de la ressource humaine est un élément important permettant d'éviter ce genre d'erreurs. Aussi, est-il nécessaire de combattre la bureaucratie pour garantir la promotion du service public, d'après le ministre. Concernant l'octroi de la nationalité algérienne par la mère, le ministre de la Justice a fait savoir que la loi est claire à ce propos et qu'aucun dépassement n'est toléré dans l'application de la loi. Il a indiqué que le dossier de la demande de nationalité doit comporter, obligatoirement, l'extrait de naissance de la mère, du père et du grand-père.