Un mécanisme pour l'éventuel gel de projets

Le projet de loi de finances (PLF) 2016 prévoit la mise en place d'un nouveau mécanisme permettant à l'Etat d'intervenir à tout moment pour geler ou annuler des financements de projets, en cas de détérioration «imprévue» des équilibres budgétaires.Ainsi, au sens de cette nouvelle disposition, l'Etat entend se doter d'une sorte de système d'alerte qui lui ouvre la possibilité d'intervenir pour revoir ses dépenses en cas, bien entendu, de nouvelles perturbations sur le marché pétrolier. Tel que présenté dans ledit projet de loi, diffusé hier par l'APS, ce nouveau mécanisme se veut une sorte d'ancrage légal de maintien d'équilibre budgétaire, à même de «permettre le gel ou l'annulation de crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances».A cet effet, le texte précise que des «décrets d'ajustement» peuvent être pris sur des rapports du ministre des Finances, en cours d'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux prévue dans le PLF 2016. Ce mécanisme, est-il encore souligné dans l'exposé des motifs, accordera à l'Etat la possibilité d'intervenir «promptement, précédant la loi de finances complémentaire ou de l'année, pour agir ou réagir aux éventuelles situations susceptibles de se présenter conséquemment aux impacts de variables et de facteurs exogènes».En clair, si les recettes prévisionnelles de l'Etat venaient à subir, en cours d'exercice, de nouveaux contrecoups, liés bien entendu à d'éventuelles nouvelles chutes des cours pétroliers, le gouvernement pourrait décider aussitôt de geler ou d'annuler certains crédits ou dépenses initialement prévus dans la loi de finances, et ce, sans attendre l'élaboration d'une nouvelle loi de finances complémentaire ou initiale.Dans ce contexte précis, il convient de rappeler qu'en réaction à la persistance de la crise pétrolière, le gouvernement avait déjà édicté, il y a quelques mois, des instructions permettant de geler certains projets d'équipements non encore lancés ou pas suffisamment avancés. Une démarche qui, faut-il le souligner, découle de la nouvelle politique budgétaire désormais en vigueur et qui fait, bien évidemment, la part belle aux mesures d'austérité et de rationalisation de la dépense publique.Dans cet ordre d'idée, le projet de loi de finances pour l'année prochaine, adopté récemment par le Conseil des ministres, confirme d'emblée l'amorce officielle d'une politique d'austérité budgétaire en tablant sur des dépenses globales de 7984,1 milliards de dinars, dont 4807,3 pour le fonctionnement et 3176,8 pour l'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à l'exercice en cours. De même, les recettes budgétaires prévues pour 2016, soit un montant global de 4747,43 milliards de dinars, marquent une baisse de 4,3% par rapport à la loi de finances complémentaire 2015, où leur niveau dépassait les 4950 milliards de dinars.