Un manque d'effectifs pénalisant

La Cour des comptes, instituée en 1976 pour favoriser l'utilisation régulière et efficiente des fonds publics, promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la fraude, souffre d'un manque d'effectif qui la pénalise, selon son premier responsable.La Cour, dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers "souffre d'un manque d'effectifs notamment pour ce qui concerne sa chambre de discipline financière et budgétaire (CDFB) qui compte sept magistrats seulement", a déclaré le président de la Cour Abdelkader Benmarouf dans un entretien à l'APS. Vu le nombre réduit des magistrats, les traitement des affaires au niveau de la chambre "se fait à une cadence ralentie", a-t-il témoigné en expliquant que les sept magistrats assurent simultanément leur mission au sein de la chambre de discipline et leur mission de contrôle au niveau des chambres nationales et territoriales de la Cour. "Vue leur charge de travail, les magistrats répugnent à faire les deux missions, laissant trainer les affaires soumises à la chambre", a-t-il confié. La CDBF est la formation de la Cour des comptes chargée de l'instruction et du jugement des dossiers relevant de son domaine de compétence. Elle statue sur la responsabilité des agents en cas de commission d'infractions aux règles de discipline budgétaire et financière, notamment les fautes ou irrégularités constituant une violation caractérisée des dispositions législatives et réglementaires, régissant l'utilisation et la gestion des fonds publics et des moyens matériels ayant causé un préjudice au Trésor public ou un organisme public. Cependant, même si la Cour joue un rôle important dans la lutte contre la fraude, son rôle se limite à aviser la Justice sur les faits éventuellement à caractère pénal. Les jugements effectués par la chambre de discipline de la chambre ne portant pas sur des délits de corruption mais uniquement sur des infractions aux règles de discipline budgétaire et financière. Et si la Cour relève des faits susceptibles de qualifications pénales, elle transmet, selon l'article 27 de l'ordonnance de 1995 régissant la Cour des comptes, modifiée en 2010, le dossier du gestionnaire public en question au procureur général territorialement compétent aux fins de poursuites judiciaires. Une dizaine de dossiers, portant notamment sur les marchés publics (les prix, les quantités, la qualité des équipements, l'opacité dans l'octroi des contrats.....) est transmise annuellement à la Justice par la Cour, selon lui. "Les gens se trempent en pensant que la Cour des Comptes lutte contre la corruption. La corruption est un crime économique et les crimes relèvent de la compétence de la Justice et non pas de la Cour des Comptes", a tenu à préciser M. Benmarouf. "Nous n'avons ni la base juridique, ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour lutter contre la corruption dans toutes ses formes. C'est le juge pénal qui en a la compétence. Ce n'est pas une spécificité algérienne mais le rôle de la Cour des Comptes est identique dans le monde entier", a-t-il soutenu.