Un lourd préjudice causé au Trésor public

C'est un dossier consistant, se rapportant à un nouveau scandale financier, qui vient d'être remis par les services de sécurité à la Cour d'Alger. L'affaire est liée à une cession de filiales du groupe Batimetal à des investisseurs étrangers. Le préjudice financier se chiffre à plusieurs millions d'euros.
C'est un dossier consistant qui vient d'être remis, par les services de sécurité à la Cour d'Alger, se rapportant à ce qui ressemble de près, à un nouveau scandale financier, et pas des moindres, apprenons-nous de source sécuritaire et judiciaire. C'est le groupe Batimetal qui est secoué, cette fois, par un scandale qui, selon l'enquête des services de sécurité, a porté un préjudice financier énorme au Trésor public.
L'affaire se rapporte à une cession de filiales appartenant au groupe Batimetal, à des investisseurs étrangers. A l'exemple de Batigec, plusieurs filiales ont été cédées à des investisseurs qui, selon les éléments de l'enquête remis à la justice, ne se sont pas acquittés de la totalité de la somme de la vente, devant être transférée des pays des nouveaux propriétaires. Il a été découvert, explique notre source, que les investisseurs se sont contentés de transférer seulement 20% du prix de la vente, sans jamais avoir versé le reste de la somme depuis leur pays, comme l'exige la loi. Ce qui, selon la source, cause un énorme préjudice financier au Trésor public.
«Les investisseurs ont proposé de payer le reste de la somme représentant le prix de vente, autrement dit les 80% du prix de la vente, à partir du chiffre d'affaires, ce qui est contraire à la loi», explique la source judiciaire. «L'étonnant est que cette proposition, dont la concrétisation enfreint la loi, a été acceptée par les responsables concernés», précise notre source.
L'affaire ne s'arrête pas là, puisque les enquêteurs ont découvert, toujours selon le dossier, que même après achat des filiales, les nouveaux propriétaires ont gardé, illégalement, le même registre du commerce que celui précédant la cession, à savoir celui de l'Entreprise publique économique (EPE). «C'est une ruse pour bénéficier de la loi qui accorde la priorité aux EPE dans les appels d'offres et l'obtention de marchés, et une infraction à la loi puisque ces entreprises sont devenues privées».
«Ce qui augmente le montant représentant le préjudice financier dont est victime le Trésor public», est-il relevé dans un document de la brigade économique de la police judiciaire. «Le maintien du registre du commerce, au nom de l'EPE, a été fait avec la complicité de hauts cadres des filiales concernées. Certains ont vu leurs salaires augmenter considérablement». Une autre infraction, et pas des moindres, a été découverte par les enquêteurs, dans cette affaire.
Il s'agit des sommes en devises transférées illégalement par les investisseurs étrangers concernés de l'Algérie vers d'autres pays. Ce sont, en tout, environ sept filiales du groupe Batimetal, dont Batigec, qui ont été vendues à des investisseurs étrangers. L'enquête des services de sécurité terminée, le dossier a été remis, cette semaine, à la cour d'Alger qui ouvrira une instruction judiciaire. Nous y reviendrons beaucoup plus en détail dans nos prochaines éditions, soit avant l'ouverture de l'instruction judiciaire.