Un guichet unique pour les IDE

Après avoir longtemps pris l'allure d'une véritable Arlésienne, un nouveau cadre législatif et réglementaire de l'investissement destiné à remédier aux insuffisances, pour ne pas dire plus, qui ont tant pénalisé l'économie du pays est, enfin, en passe de voir le jour. La finalité est de faciliter l'acte d'investir, encourager l'investissement productif et attirer les investissements directs étrangers, soulignent les rédacteurs de l'avant-projet de la loi qui, au bout, viendra consacrer la liberté d'investir.Des actes, pas des mots. Il était temps que l'investissement soit libéré, débarrassé de cette «philosophie» d'une autre époque qui a fait de l'Algérie, pourtant enviée pour toutes les richesses dont la nature l'a dotée, un pays où ses propres investisseurs ne s'impliquent pas autant qu'ils le voudraient et une destination pas très attirante pour les porteurs de capitaux étrangers. Sans la remise en ordre du cadre juridique et institutionnel de tout ce qui a trait à l'investissement, tel que le réclamaient les hommes d'affaires algériens et étrangers, il ne saurait y avoir de réforme structurelle de l'économie nationale. «Le climat des affaires dans notre pays a souffert, à des degrés considérables, des changements successifs survenus au cours de ces vingt dernières années, parfois avec des prises de décisions politico-administratives régissant I'investissement improductives et non conformes aux lois et réglementations en vigueur», statuent les auteurs de l'avant-projet de la nouvelle loi pour ensuite annoncer «la mise en place d'un nouveau cadre législatif et réglementaire de l'investissement en Algérie qui s'inscrit dans l'objectif de remédier aux insuffisances constatées et vise in fine à instaurer un environnement stable, prévisible, équitable et transparent à l'effet de faciliter I'acte d'investir, d'encourager l'investissement productif et, notamment, d'attirer les investissements directs étrangers (IDE)». Tout un programme donc, inspiré par le «bilan mitigé des investissements réalisés sous l'égide de la loi en vigueur, malgré l'importance des dépenses fiscales engagées par l'Etat à travers les exonérations multiples à caractère financier, fiscal et douanier». Et de rassurer que la nouvelle loi, dont Le Soir d'Algérie détient une copie de l'avant-projet, vise à garantir des conditions saines et propices aux investissements.
La mise en place de la réforme du cadre législatif régissant l'investissement repose sur «trois principes directeurs de l'action publique» : tirer les leçons du passé, faire de l'Algérie un compétiteur majeur en matière d'attractivité, et définir un acte juridique pérenne et efficace. Ainsi, il est prévu de créer au sein de la future Agence algérienne de la promotion de l'investissement, qui viendra prendre le relais de l'Andi, un guichet unique dédié aux grands investissements et des investissements directs étrangers ainsi que des guichets uniques régionaux de l'investissement qui seront chargés de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des projets d'investissement. La nouvelle loi prévoit également la création d'un comité intersectoriel de l'investissement dont les attributions seront focalisées sur la mise en place de la stratégie et des politiques de soutien aux investissements. Ledit comité reprendra notamment les missions du Conseil national de l'investissement (CNI) et qui seront, entre autres, d'évaluer la politique de l'Etat dans le domaine de l'investissement et d'émettre des avis, notamment sur l'éligibilité des investissements structurants et les projets de partenariat stratégique. «La simplification de la prise en charge des investissements structurants, et les projets de partenariat stratégique permettant un traitement rapide et efficace» constitue l'objectif déclaré par la création de ce comité en lieu et place du CNI. Il est dit également dans l'avant-projet que des encouragements conséquents, fiscaux et parafiscaux sont prévus, selon un système de modulation, allant du régime d'incitation général de base jusqu'aux régimes des investissements structurants, et ceux réalisés dans les wilayas du Sud et du Grand Sud, offrant des avantages maxima.
La fin de l'Andi et du CNI
Pour les principes directeurs, l'avant-projet stipule que l'investissement est libre. «Les investisseurs souhaitant investir, dans les formes définies par la présente loi, sont libres de décider de leurs programmes d'investissement, de production et de services, ainsi que pour tous les domaines de toute nature relevant de la gestion de leurs investissements.» Ceci pour le principe de liberté d'investir. Quant au principe de transparence et d'équité, il est stipulé dans le même article 2 que l'investissement reçoit un traitement transparent, juste et équitable, quelles que soient la nature et la portée de l'investissement. Il est aussi garanti que les investissements étrangers reçoivent le même traitement que ceux initiés par les investisseurs résidents en Algérie. Puis s'ensuivra dans l'avant-projet une série de définitions de l'investissement pour citer l'acquisition d'actifs entrant dans le cadre de création d'activités nouvelles, d'extension de capacités de production et/ou de réhabilitation ; la participation dans le capital d'une entreprise sous forme d'apport en numéraire ou en nature lorsqu'elle est accompagnée d'un investissement ; l'acquisition d'actifs et/ou la participation dans le capital social d'une entreprise publique économique dans le cadre d'une opération de privatisation lorsqu'elle est accompagnée d'un investissement ; l'apport extérieur en nature sous forme de biens neufs ; et délocalisation d'activités à partir de l'étranger. Et aux auteurs de poursuivre dans le détail, à travers les articles 4 et 5 de l'avant-projet de la loi, l'ensemble des «cas» d'investissement pouvant jouir de la protection de la législation algérienne. Six articles traitant des «garanties accordées aux investissements» sont ensuite déclinés par l'avant-projet qui répond, ainsi, aux craintes que pourraient nourrir les potentiels investisseurs d'ici et d'ailleurs.
Dans le chapitre 3, les rédacteurs du projet de loi sur l'investissement se sont étalés sur les organes en charge de l'investissement, avec l'Andi qui prendra désormais la dénomination de Agence nationale de promotion de l'investissement (ANPI) qui sera de «vendre» l'image de l'Algérie sur le plan de l'investissement et, entre autres missions, accompagner les investisseurs étrangers en tant que facilitateur des opérations de prospection et mise en relation des principales parties prenantes.
Quant au Comité intersectoriel de l'investissement, il sera créé pour se voir chargé d'évaluer la politique de I'Etat dans le domaine de l'investissement, d'émettre un avis sur l'éligibilité des investissements structurants et les projets de partenariat stratégique aux avantages prévus par la loi en question, et puis d'émettre un avis sur les demandes d'introduction d'un partenaire étranger dans le capital social d'une société de droit algérien exerçant dans un secteur stratégique, dans le cadre de la cession d'actions ou de parts sociales réalisées au profit de personnes morales ou physiques étrangères. Les conditions d'éligibilité aux avantages et régimes d'incitation sont répertoriées dans le chapitre 4 et «ventilées» à travers pas moins de 18 articles énonçant une flopée d'avantages en tous genres qui ont de quoi séduire les porteurs de capitaux.
Azedine Maktour