Algérie

Un guichet unique pour les demandes d'autorisation


Sur un nombre global de 451 demandes d'autorisation de forage et d'utilisation des ressources, 209 ont reçu un avis favorable, alors que 173 demandes sont en cours de traitement.Un guichet unique a été installé au cours de la semaine écoulée à la direction des ressources en eau de la wilaya de Aïn Témouchent, pour l'octroi aux fellahs des autorisations d'utilisation des ressources en eau souterraines, qui leur permettra d'irriguer leurs cultures, eu égard au déficit hydrique dont souffre la région. Le guichet unique entre dans le cadre de la mise en ?uvre des mesures incitatives et de facilitations initiées par le gouvernement pour la relance économique.
À ce titre, Abdelmoumen Teouzeghou, chef de service de l'irrigation agricole, a indiqué que la direction des ressources en eau et de la sécurité hydrique de la wilaya de Aïn Témouchent a pris certaines dispositions, à l'effet d'accompagner les investissements industriels et agricoles, en allégeant les procédures d'octroi des autorisations d'utilisation des eaux, tant superficielles que souterraines.
Les demandes feront l'objet d'une étude qui ne saurait dépasser un mois, alors que celle-ci atteignait une durée de presque une année auparavant.
Quant au second point relatif à l'avis technique donné par les différents services et "malgré les facilitations accordées par voie réglementaire, il a été constaté que les retards dans le traitement de ces demandes, notamment celles relatives à la réalisation des forages industriels et d'irrigation agricole, restent toujours excessifs et injustifiés, au point de décourager les investisseurs, qui s'interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau", a précisé M. Teouzeghou.
Ainsi, en plus du décret exécutif n°08-148 fixant les modalités d'octroi de ce genre d'autorisations, cette instruction est donc venue à point nommé afin de mettre un terme à cette situation "préjudiciable" au développement de certaines activités économiques, créatrices de richesses et d'emploi, avec la mise en place de ce guichet unique.
Rappelons que sur un nombre global de 451 demandes d'autorisation des forages et d'utilisation des ressources déposées en 2021 à la direction des ressources en eau, 209 ont reçu un avis favorable alors que 173 demandes sont en cours de traitement.
Selon le bilan arrêté au 31 décembre 2021, il existe 475 forages, pour une surface irriguée de 7057 ha, et 877 puits pour une surface irriguée de 4622 ha, en plus de 54 sources utilisées pour l'irrigation d'une superficie agricole qui s'étend sur 208 ha, et 264 prises d'oued utilisées pour l'irrigation de 1880 ha.
Ce sont globalement 14 306 ha de terres irriguées en 2021 dans la wilaya contre 12 000 en 2020, sur une surface agricole utile (SAU) estimée à 180 994 ha.
Une fois enregistré, le dossier est transmis pour avis aux membres du guichet unique, représentants de l'Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (Agire) au niveau de la wilaya, l'Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), ainsi que les directions de wilaya des services agricoles, de la pêche et de l'environnement, avant d'atterrir aux services de la wilaya en charge du contrôle réglementaire pour l'établissement de l'arrêté portant autorisation d'utilisation des ressources en eau.
Or, parmi les contraintes qui se sont présentées au cours de l'étude des demandes figurent celles de certains fellahs qui ne possèdent pas d'acte de propriété des parcelles de terres qu'ils exploitent, alors que dans certains cas ce sont des partenaires aux fellahs sur la base d'une convention tacite qui ont beaucoup plus besoin de ce genre d'autorisations, surtout si ces derniers ont déjà engagé des dépenses dans le cadre de l'investissement.
Ce qui met les membres du guichet unique dans l'embarras pour répondre favorablement et dans un délai d'un mois aux demandeurs d'autorisation.

M. LARADJ
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