Un gage de crédibilité

La déclaration du patrimoine faite en 2008 et publiée au Journal officiel par un directeur général de ministère rendant public ses biens immobiliers et mobiliers qui se résument, rappelle-t-on, à une maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre), maison individuelle à Ben Aknoun, Alger (bien propre), terrain à Staouéli (bien propre), deux défenses d'éléphant de un mètre chacune, (bien propre), divers bijoux familiaux, véhicule Passat 2004 (bien propre), et pour les liquidités et placements :32 millions de dinars (CNEP), une maison en location à Hydra à British Petrolium Algérie, loyer mensuel 750 000 dinars, est restée dans les esprits de nombreux administrés. Les personnes qui ont lu la déclaration du patrimoine du responsable en question ne savaient pas s'ils devaient féliciter ce dernier pour la «transparence» affichée ou s'interroger sur la provenance de tous ces biens.
Certains commentaires laissés sur des sites internet n'ont pas manqué de lier la déclaration à la volonté de participer aux prochaines élections législatives annoncées pour le 10 mai de l'année en cours. A quelques mois de la fin du mandat des élus, locaux ou autres, l'écrasante majorité des responsables concernés n'a pas fait sa déclaration de patrimoine.
Pourtant, ces déclarations sont énoncées dans l'article 2 de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule qu'est concernée par cette déclaration de patrimoine «toute personne qui occupe un poste législatif ou exécutif ou administratif ou juridique ou dans une des Assemblées populaires locales élues, qu'elle soit désignée ou élue, permanente ou vacataire, salariée ou non salariée, nonobstant son grade ou ancienneté».
Ces élus sont tenus de faire des déclarations de leur patrimoine un mois après leur élection et un mois après l'expiration de leur mandat. Elles doivent, stipule cette loi, être affichées au niveau des Assemblées populaires communales (APC) concernées avec déclaration, entre-temps, d'éventuelles modifications dans ces patrimoines. La loi est donc bafouée de façon magistrale.
La même loi prévoit pourtant, dans son article 36, qu'«en cas d'absence de déclarations ou de fausses déclarations», tout contrevenant encourra une peine de six à cinq années de prison, avec une amende de 50 000 à 500 000 DA, et ce, deux mois après l'expiration du délai fixé à cet effet. Cette loi punit toute déclaration partielle de patrimoine.
Il est à noter que les élus locaux sont tenus, conformément à la loi sur la corruption, de déclarer leur patrimoine et de l'afficher au siège des APC concernées, un mois après leur installation. Les élus d'APW, pour leur part, sont tenus de déclarer leur patrimoine et de l'afficher au siège des wilayas concernées.