Un Fonds de régulation des recettes budgétaires qui encourage Le gaspillage des ressources

Les commentaires récents de Abdelkrim Harchaoui sur le Fonds de régulation des recettes budgétaires (FRR) sont les derniers d'une série déjà longue. L'analyse la plus complète et la plus intéressante sur ce chapitre est, sans doute et assez curieusement, toujours à mettre à l'actif du... FCE. Formulées au début de l'année 2013, les propositions de l'organisation patronale algérienne ne visent rien moins que de restaurer une lisibilité compromise des comptes publics, de renforcer le contrôle du pouvoir législatif et, partant, le degré d'information de l'opinion nationale et enfin d'initier un cercle vertueux dont l'objectif à terme serait celui d'une sorte de version algérienne de la "règle d'or budgétaire".Pour le FCE, le fonctionnement du FRR a été détourné de sa vocation initiale en créant une situation qui encourage la dépense facile et le gaspillage des ressources rares. Cet instrument de gestion des recettes de l'état a été mis sur pied au début de l'année 2000, dans le but de recueillir les recettes supplémentaires générées au-delà d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole. L'objectif de départ était clair et le mécanisme vertueux : il s'agissait de mettre les recettes de l'état à l'abri des variations brutales du marché pétrolier en mettant de côté les recettes résultant de prix élevés pour faire face plus facilement aux périodes de baisse des prix et éviter ainsi les crises du type de celles que le pays a connues à la suite de l'effondrement des cours pétroliers de 1986. Dans l'esprit de ce mécanisme, le prix de référence fiscal, fixé d'abord à 19 dollars et relevé à 37 dollars en 2008, était censé servir de norme pour mieux maîtriser l'évolution des dépenses de l'état. Le FCE souligne que "si cette démarche a pu être suivie au cours des premières années, la logique vertueuse qui en était à la base sera complètement oubliée chemin faisant". à cela, deux raisons essentielles : la première est la déconnexion croissante entre le prix de référence fiscal et les prix du marché. Si au départ l'écart était très réduit, il est au cours des dernières années passé de 1 à 3.Ce décrochage ne serait pas forcément problématique si le prix de référence servait encore de base au calcul des dépenses budgétaires. Ce n'est plus du tout le cas depuis l'explosion des dépenses observée à partir de 2008. Avec un prix de référence fiscal de 37 dollars et des dépenses réelles qui ont largement dépassé 100 dollars depuis 2011. Pour le FCE, le FRR se révèle donc aujourd'hui comme "un échafaudage bureaucratique vidé de toute signification économique" qui a pour inconvénient majeur de rendre illisible la gestion des finances publiques. Il a en outre la particularité de permettre au seul exécutif de combler le déficit du Trésor sans aucune intervention de l'autorité législative, ce que, souligne le FCE, "n'est pas sans soulever des problèmes de légalité constitutionnelle dont personne ne semble se soucier".Une situation propice à la dépense facileComment sortir de cette situation "propice à la dépense facile et au gaspillage des ressources rares" qui sont précisément les dangers auxquels la création du FRR devait parer ' Le FCE indique plusieurs directions. D'abord, introduire une disposition légale interdisant le recours aux ressources du FRR pour la couverture des déficits du budget. Une mesure qui impliquerait, selon l'étude du FCE, la révision du prix de référence actuel pour le porter "à un niveau qui se situerait autour de 60 à 70 dollars". L'organisation patronale propose en outre d'"engager une réflexion globale sur l'usage qui pourrait être fait des ressources ainsi protégées (estimées à près de 72 milliards de dollars à fin 2011) dans des opérations destinées à intensifier le processus de croissance de l'économie". Selon le FCE, le FRR devrait ainsi être orienté "vers une structure proche des fonds souverains du type de ceux créés par la Norvège ou la Russie". Plus largement, la perspective tracée par le FCE est celle d'une sorte de "règle d'or budgétaire" qui permettrait de "contenir la croissance exponentielle des budgets de fonctionnement en se donnant pour objectif de les équilibrer à terme par les seules recettes de la fiscalité ordinaire".H. H.NomAdresse email