Algérie

Un fond spéciale pour promouvoir les exportations



Un fond spéciale pour promouvoir les exportations
Les modalités de fonctionnement du Fonds pour la promotion des exportations (FSPE) ont été modifiées par un nouveau décret exécutif publié au journal officiel no52. Selon ce nouveau décret qui vient modifier celui de juin 1996, ce fonds retrace en recettes une quotité de 10% dela taxe intérieure de consommation (TIC), les contributions des organismes publics et privés, ainsi que les dons et legs, précise le décret. En dépenses, il prévoit "une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l'information des exportateurs à l'étude pour l'amélioration de la qualité, des produits et services destinés à l'exportation, à une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l'étranger"




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