Algérie

Un ex-exploitant d'une carrière réclame toujours son dû



En dépit d'un jugement exécutif en sa faveur, Nasredine Boudraâ, ex-exploitant d'une carrière, n'arrive pas à recouvrer ses droits.Dans une lettre transmise à El Watan, le plaignant évoque ses déboires avec les responsables de l'entreprise de génie militaire (GERTI) située à la zone industrielle de Benbadis, et qui relève du ministère de la Défense. « J'ai commencé en 2000 à exploiter une carrière située à Djebel Oum Stass, dans la commune de Benbadis, en vertu d'une autorisation délivrée par la wilaya de Constantine le 18 avril 1999 ; une année plus tard j'ai été contacté par certains officiers de l'entreprise de génie militaire de la commune de Benbadis en vue de s'associer à moi dans l'exploitation de cette carrière», dira-t-il.
«Seulement après un accord verbal avec les concernés, ils avaient commencé à installer les engins et les équipements, mais l'accord conclu n'a jamais été concrétisé malgré les multiples mises en demeures que j'ai adressées à cette entreprise», poursuit le plaignant. Ce dernier précise qu'il s'était rendu compte par la suite que le but recherché à travers cette démarche n'était pas l'association, mais le dépôt des engins sur le territoire de la carrière.
Le litige entre les deux parties mènera l'ex-exploitant de la carrière à engager des poursuites judiciaires qui aboutiront à une décision d'évacuation des lieux prononcée par la chambre administrative près la cour de Constantine à l'encontre de l'entreprise de génie militaire, exécutée à la fin de l'année 2004.
«En 2006, j'ai engagé une autre procédure à l'encontre de ladite entreprise pour réclamer des dédommagements dont le montant a été estimé par l'expert désigné par le tribunal compétent», note notre interlocuteur qui affirme qu'en dépit d'un jugement définitif et exécutoire prononcé en 2007 par la section commerciale du tribunal d'El Khroub (dont nous détenons une copie), obligeant l'entreprise de génie militaire de la commune de Benbadis à payer ces dédommagements, il n'arrive pas à recouvrer ses droits à ce jour. « Cette entreprise a toujours refusé d'exécuter la décision de justice, les procès-verbaux établis par l'huissier de justice faisant foi, malgré toutes les démarches que j'ai engagées et les multiples correspondances adressées aux parties concernées, dont le commandement de la 5e région militaire, le ministère de la Défense et la présidence de la République, lesquelles sont restées sans suite à ce jour », déplore Nasreddine Boudraâ dont l'état de santé s'est dégradé, selon ses dires, à force de supporter les aléas de cette situation et d'être ballotté d'une institution à une autre, alors qu'il ne fait que réclamer ses droits. « Le fait de refuser d'exécuter une décision de justice prononcée au nom du peuple algérien n'est-il pas une violation de l'autorité de la loi, censée être au dessus de tous '» s'interroge-t-il.


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