Un ex-député condamné à 1 an de prison avec sursis

La cour de justice de Mila a condamné en appel hier H. Z., un ex-député du parti du Mouvement des citoyens libres (2012-2017), à 1 an de prison avec sursis et à une amende de 100 000 DA pour des faits liés à son mandat de président de l'Assemblée populaire communale (APC) de Chelghoum Laïd entre 2002 et 2005. La cour a reconnu le prévenu coupable des délits d'atteinte à un bien immobilier et d'émission de chèque sans provision en guise de garantie, ainsi que des délits de faux et usage de faux sur des documents sous seing privé. La cour l'a acquitté des accusations d'abus de fonction et d'exercice d'une activité commerciale sans inscription au registre du commerce. La justice a condamné l'inculpé à verser un dédommagement de 300 000 DA à la commune de Chelghoum Laïd en tant que partie civile. Sept autres accusés dans cette même affaire, dont des fonctionnaires de l'APC de Chelghoum Laïd, ont été acquittés des accusations de faux et usage de faux et de délivrance indue de document.