Algérie

Un entrepreneur averti en vaut deux


Regrouper un panel de responsables et de représentants relevant des directions et organismes concernés par la gestion des deniers publics, notamment les P/APC, les secrétaires généraux des communes, les fondés de pouvoir des recettes communales et du Trésor, les comptables des directions techniques du BTPH et autres, était l'objectif de la réunion qu'a organisée la wilaya à la demande du directeur général de la Caisse de garantie des marchés publics (C.G.M.P.), en l'occurrence Monsieur Aït Larbi. Partenaire pour le financement de la commande publique, la CGMP, cite le DG, «a été créée dans une conjoncture économique caractérisée par la limitation des ressources budgétaires, la restriction et la cherté des crédits accordés aux entreprises et le surendettement des entreprises». Parlant devant un auditoire varié et directement concerné par la gestion des deniers publics, Monsieur Aït Larbi a situé les objectifs de la journée d'information dans un contexte précis, visant à présenter «les produits de la Caisse et ses services qu'elle peut entreprendre avec les opérateurs publics et les promoteurs». Ceci passe, bien entendu, par un éclairage sur le cadre juridique et réglementaire des deniers publics dont principalement les volets liés aux marchés publics. Mettant en relief l'exercice des fonctions des responsables auxquels il s'adressait, le DG a rappelé que cela cadre dans un mandat «limité» dans le temps et dans l'espace et, en tant que «mandataires», ces derniers «doivent connaître parfaitement les règles et les conditions» qui balisent ces fonctions pour «pouvoir assumer les responsabilités». Et d'ajouter, «il faut faire extrêmement attention à la forme et au fond des décisions à prendre et agir correctement en respectant les balises et les couloirs tracés par la réglementation». Citant le décret présidentiel n° 02/250, l'orateur avertit l'assistance sur le fait que cet instrument «décrit la procédure et les mécanismes mais les règles sont consignées ailleurs et, de ce fait, il ne faut pas écarter de vue le code civil au niveau des responsabilités des entreprises en cas de litige, et le code du commerce et la législation fiscale».


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