Un employé d'une préfecture française arrêté: Il avait délivré deux titres de séjour à des Algériens

Une quarantaine de dossiers sont actuellement épluchés par l'antenne stéphanoise de la Police judiciaire pour connaître la profondeur de l'affaire des titres de séjour français, délivrés frauduleusement par un employé «modèle» de la préfecture de la Loire. Si pour le moment, deux dossiers sont seulement «à charge» contre cet employé, les policiers de la Police judiciaire enquêtent pour savoir s'il n'y a pas d'autres délivrances de documents officiels dans la quarantaine de dossiers traités par l'accusé.

 L'affaire, en elle-même, remonte à juin dernier, lorsque deux Algériens s'apprêtant à quitter le territoire national en partance vers la France sont arrêtés à l'aéroport. Après fouille de leurs bagages les pafistes découvriront des titres de séjour français délivrés par la préfecture de la Loire. Pourtant, ces documents ne peuvent être délivrés qu'une fois en France alors que les deux passagers n'avaient jamais quitté le territoire national, d'où de lourdes présomptions de trafic de papiers. La partie algérienne alerte son homologue française. L'enquête est alors confiée à l'antenne stéphanoise de la Police judiciaire qui ne tarde pas à soupçonner un employé de la préfecture, affecté à la délivrance de ces documents. Interpellé fin octobre, il reconnaît avoir fait parvenir ces deux titres de séjour aux intéressés en affirmant l'avoir fait dans un but humanitaire. Si cette explication reste pleinement plausible pour la justice française, en raison d'autres affaires similaires par le passé, il n'en demeure pas moins que les enquêteurs cherchent à approfondir leurs investigations pour répondre à des interrogations autour du nombre de titres délivrés frauduleusement ou la présence de preuves matérielles quant à une quelconque corruption et l'existence de complices au sein de la préfecture de Saint Etienne. Selon des sources judiciaires, l'enquête s'annonce longue et minutieuse. Le suspect, quant à lui, a été suspendu dans un premier temps, puis mis en examen pour « délivrance indue de documents administratifs», et placé en détention provisoire.

 Pour rappel, une affaire similaire avait éclaté à Lille au mois de mai dernier, lorsque la police judiciaire a mis à jour un trafic de titres de séjour délivrés frauduleusement et arrêté trois personnes pour «corruption active et passive», «fourniture frauduleuse de documents administratifs» et «aide au séjour irrégulier d'étrangers». Pour ce dernier chef d'inculpation, le «clandestin» est frappé d'une obligation de quitter le territoire français et qui ouvre en principe un délai de départ volontaire de 30 jours après lequel l'exécution d'office devient possible. L'obligation de quitter le territoire peut être assortie d'une « interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen » d'une durée maximale de 5 ans. En cas de placement en rétention d'un étranger en situation irrégulière, la première décision statuant sur la légalité de la décision d'éloignement sera prise par le juge administratif avant le juge des libertés et de la détention qui n'interviendra qu'au bout de cinq jours au lieu de deux. Ce juge pourra prolonger la détention de vingt jours et renouveler cette prolongation une fois. Au total, la durée maximale de rétention administrative pourra ainsi passer de trente-deux jours à quarante-cinq jours.

Cette affaire met un peu plus la lumière sur le désir grandissant des Algériens à quitter le pays quel qu'en soit le prix à payer. Pourtant, et depuis 2006, les interpellations d'Algériens sur le sol français pour séjour irrégulier sont de moins en moins nombreuses. Durant les huit premiers mois de 2006, les contrôles policiers à Paris et en province ont permis de mettre la main sur 2.652 nationaux démunis de titre de séjour. Dans ce registre, 2006 confirme une tendance déjà perceptible l'année précédente. Pendant deux ans, les Algériens ont «caracolé» en haut du classement des interpellés pour défaut de titre de séjour.