Un dossier bel et bien clos

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni a affirmé, hier, à Alger que la question de reconnaissance de la qualité de membre de l'Armée de libération nationale (ALN) et du Front de libération nationale (FLN) "a été cloturée" en 2002.Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni a affirmé, hier, à Alger que la question de reconnaissance de la qualité de membre de l'Armée de libération nationale (ALN) et du Front de libération nationale (FLN) "a été cloturée" en 2002.La reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN et du FLN, qui a fait couler beaucoup d'encre, a été arrêtée en 2002 sur décision de l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM), et nous ne pouvons rouvrir ce dossier aujourd'hui, 53 ans après l'Indépendance", a déclaré M. Zitouni dans un entretien à l'APS à l'occasion de la célébration du 60e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale. Plusieurs recours ont été déposés auprès du ministère des Moudjahidine, a fait savoir M. Zitouni. "Je ne pense pas que le dossier sera rouvert à large échelle", a-t-il estimé.L'ancien ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbas, avait déclaré en 2012 que la décision d'arrêt de l'opération de reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN et du FLN a été prise lors du 7e congrès de l'ONM en 1996. La décision prévoit l'arrêt définitif de l'introduction de demandes au sujet de la reconnaissance de la qualité de membre. La reconnaissance de la qualité de moudjahid était en vigueur jusqu'à 1963 aussi bien au niveau des commissions des communes, des régions et des wilayas qu'au niveau de la commission nationale de reconnaissance et des commissions de recours, rappelle-t-on.La législation ne confère pas au ministère, en tant qu'instance administrative, le droit de reconnaissaince, mais l'habilite à appliquer les décisions concernant l'octroi des droits et avantages aux ayants droit. La législation algérienne avait fixé les conditions de reconnaissance de la qualité de moudjahid, tel que prévu dans la loi sur le moudjahid et le chahid. L'intéressé doit impérativement avoir participé effectivement et pleinement à la Révolution pour que sa demande soit éligible à l'examen par les commissions sus-mentionnées.La reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN et du FLN, qui a fait couler beaucoup d'encre, a été arrêtée en 2002 sur décision de l'Organisation nationale des moudjahidine (ONM), et nous ne pouvons rouvrir ce dossier aujourd'hui, 53 ans après l'Indépendance", a déclaré M. Zitouni dans un entretien à l'APS à l'occasion de la célébration du 60e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale. Plusieurs recours ont été déposés auprès du ministère des Moudjahidine, a fait savoir M. Zitouni. "Je ne pense pas que le dossier sera rouvert à large échelle", a-t-il estimé.L'ancien ministre des Moudjahidine, Mohamed Cherif Abbas, avait déclaré en 2012 que la décision d'arrêt de l'opération de reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN et du FLN a été prise lors du 7e congrès de l'ONM en 1996. La décision prévoit l'arrêt définitif de l'introduction de demandes au sujet de la reconnaissance de la qualité de membre. La reconnaissance de la qualité de moudjahid était en vigueur jusqu'à 1963 aussi bien au niveau des commissions des communes, des régions et des wilayas qu'au niveau de la commission nationale de reconnaissance et des commissions de recours, rappelle-t-on.La législation ne confère pas au ministère, en tant qu'instance administrative, le droit de reconnaissaince, mais l'habilite à appliquer les décisions concernant l'octroi des droits et avantages aux ayants droit. La législation algérienne avait fixé les conditions de reconnaissance de la qualité de moudjahid, tel que prévu dans la loi sur le moudjahid et le chahid. L'intéressé doit impérativement avoir participé effectivement et pleinement à la Révolution pour que sa demande soit éligible à l'examen par les commissions sus-mentionnées.