Un dispositif pénal adopté

Un projet d'ordonnance, modifiant et complétant le Code pénal visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, a été adopté lors de la réunion du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la "rigueur et la fermeté", avec lesquelles doivent êtreappréhendés les actes criminels touchant ces personnels.Un projet d'ordonnance, modifiant et complétant le Code pénal visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, a été adopté lors de la réunion du Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la "rigueur et la fermeté", avec lesquelles doivent êtreappréhendés les actes criminels touchant ces personnels.
Ce projet de texte, présenté par le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, lors de cette réunion tenue dimanche par visioconférence, vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions. Il vise également à "réprimer les actes d'atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d'images et de vidéos" et à "réprimer l'intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux". Le texte détaillé prévoit une condamnation d'une à 3 années, pour toute agressionverbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique, selon la gravité de l'acte, et jusqu'à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.
Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée, de l'ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement agressé. Le président de la République a insisté, à cette occasion, sur "la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé", tout en ordonnant qu'une attention "particulière" soit accordée aux besoins d'indemnisations, dans les cas de dégradations des biens publics. Pour rappel, le président Tebboune avait plaidé, lors de sa dernière entrevue avec des médias nationaux, pour un durcissement des sanctions, à l'encontre de toute personne se rendant coupable d'agressions sur les personnels de la santé
Ce projet de texte, présenté par le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, lors de cette réunion tenue dimanche par visioconférence, vise notamment à mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions. Il vise également à "réprimer les actes d'atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d'images et de vidéos" et à "réprimer l'intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux". Le texte détaillé prévoit une condamnation d'une à 3 années, pour toute agressionverbale, de 3 à 10 ans pour toute agression physique, selon la gravité de l'acte, et jusqu'à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.
Pour ce qui est des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de 2 à 10 ans, une pénalisation financière sera appliquée, de l'ordre de 3 millions de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement agressé. Le président de la République a insisté, à cette occasion, sur "la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé", tout en ordonnant qu'une attention "particulière" soit accordée aux besoins d'indemnisations, dans les cas de dégradations des biens publics. Pour rappel, le président Tebboune avait plaidé, lors de sa dernière entrevue avec des médias nationaux, pour un durcissement des sanctions, à l'encontre de toute personne se rendant coupable d'agressions sur les personnels de la santé