Un délit pénal puni par la loi

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a réaffirmé, le 6 août dernier, lors de sa rencontre périodique avec des représentants de médias nationaux, sa détermination à éradiquer le phénomène de la surfacturation des importations et de s'en prendre, désormais, à la racine de ce mal qui porte atteinte à l'intérêt et la souveraineté économique du pays. Une nouvelle approche et de nouveaux mécanismes de lutte contre la surfacturation délibérée qui facilite le blanchiment ou recyclage d'argent et la fraude fiscale. Cette pratique qui consiste à surfacturer les biens et services plus que le prix du marché, pour dissimuler un transfert illégal ou occulte de fonds d'une entreprise (importatrice ou productrice) vers l'étranger, est considérée comme une forme de corruption, puisqu'elle affecte particulièrement les acheteurs des biens et services, en particulier l'Etat et le consommateur au profit des dirigeants sans scrupules d'une société.Ce phénomène illicite interdit et sanctionné par la loi, porte atteinte à l'intérêt économique du pays. Il entrave le développement économique du pays, décourage l'investissement et fragilise le système de production national. Pour prendre ce mal à la racine, une nouvelle approche «avait été adoptée, pour traiter avec les personnes précédemment impliquées dans le phénomène de la surfacturation, celle-ci étant axée sur des compromis pour recouvrer les fonds détournés et enfin, tourner la page», a indiqué le chef de l'Etat qui a déclaré la guerre à la surfacturation. Tous ceux qui sont impliqués dans ce phénomène, entre 2009 et 2019, doivent rendre des comptes et doivent payer pour les préjudices causés à l'économie nationale. La mobilisation des équipes spéciales pour lutter contre la surfacturation et le renforcement du cadre législatif et l'encadrement strict des importations, le phénomène de la surfacturation a nettement reculé depuis 2020. «Le montant global de la surfacturation est estimé à moins de 400 millions USD, une baisse sensible en comparaison avec les années précédentes», a expliqué M. Tebboune.
Le principe de la séparation entre les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) introduit dans «la Constitution de 2020» a permis de renforcer l'efficacité de ces institutions dans la gestion des affaires de l'Etat. Ceci a permis, également, de démanteler les réseaux d'influence dans le secteur du commerce extérieur, établis avant 2019 et lutte efficacement contre l'infraction commerciale qui porte atteinte à la libéralisation de l'économie. Les lacunes juridiques et réglementaires constatées auparavant profitent aux entreprises, notamment privées qui ont investi leurs capitaux dans le créneau de l'import export, participant ainsi à l'élargissement de l'activité informelle dans le pays.
Le résultat : des milliers d'affaires pour défaut de registre de commerce, autant pour la non-déclaration des travailleurs, pour les fausses déclarations douanières, pour la surfacturation... étaient détectées. Les parties impliquées sont dans le viseur de la justice. Tous les coupables doivent être jugés pour le crime commis contre l'économie nationale.