Un déficit du Trésor de 25,4% prévu Loi de finances 2012

Photo : S. Zoheïr
Synthèse de Samira Imadalou
Selon une note de présentation du projet de loi de finances pour 2012 soumis à l'Assemblée populaire nationale, les recettes budgétaires de l'Etat devront s'élever à 3 455,6 milliards de DA en 2012, soit une hausse de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire (LCF 2011).Parallèlement, les dépenses budgétaires s'élèveront à 7 428,7 milliards de DA (-10,2%), en raison de la baisse de 29,2% des crédits de paiement au titre du budget d'équipement et d'une hausse de 7,4% du budget de fonctionnement. Mais globalement, le document dont les grandes lignes ont été rapportées hier par l'APS, fait ressortir une prévision d'un déficit du Trésor de 25,4% par rapport au PIB contre 34% en 2011, soit moins de 8,6%. Ce recul s'explique par «une contraction des dépenses budgétaires de 10,2% et une hausse des recettes budgétaires de 8%», selon le projet de loi. Aussi, sur le montant total des recettes budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour l'année prochaine, 1 561,6 milliards de DA proviennent de la fiscalité pétrolière, tandis que 1 894,0 milliards de DA proviendront de la fiscalité non pétrolière (y compris 225 milliards de DA de fiscalité exceptionnelle) contre 1 669 milliards en 2011. Au total, il est prévu une hausse de 13,5% de la fiscalité non pétrolière par
rapport à la LFC 2011.Il est également prévu une «quasi-stabilisation» du produit de la fiscalité pétrolière en 2012 par rapport à la LFC 2011, du fait «de l'évolution des exportations des hydrocarbures sous le seul effet de leur évolution en volume de 2,5%, le prix de référence fiscal étant maintenu à 37 dollars le baril». Côté dépenses, celles consacrées au fonctionnement seront de 4 608,3 milliards de DA (soit 7,4% par rapport à la LFC 2011) contre 2 820,4 milliards de DA pour l'équipement. «Les dotations allouées au budget de fonctionnement doubleront entre 2008 (2 363,2 milliards de DA pour la LFC 2008) et 2012 (4.608,3 milliards de DA pour
le projet de loi de finances 2012)», relève le document. Des subventions de fonctionnement de 807 milliards de DA sont destinées pour la prise en charge des régimes indemnitaires de la mise en service de 851 nouveaux établissements, le financement des établissements hospitaliers à partir du budget de l'Etat pour 391 milliards de DA pour prendre en charge 16 233 nouveaux postes et l'incidence financière de l'application de différents régimes indemnitaires, ainsi que les subventions des oeuvres universitaires avec 57 milliards de DA, selon le projet de loi de finances.Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit, par ailleurs, une provision de 237 milliards de DA destinés à couvrir «des dépenses liées aux régimes indemnitaires et statut particuliers non encore finalisés».
Par ailleurs, sur le montant total des dépenses d'équipement (2 820,4 milliards de DA), 2.144,3 milliards de DA sont consacrés à l'investissement tandis que 676,1 milliards de DA iront aux opérations en capital.