Un dédale bureaucratique
Avant de percevoir l?aide de l?Etat, l?autoconstructeur doit se familiariser ou s?égarer dans un véritable labyrinthe bureaucratique. Si le dossier initial est simplifié au maximum (une demande au P/APC et un extrait d?acte de naissance), la suite des événements donne le vertige et fatigue les plus résistants. L?unité de temps est le trimestre. « Il y a trop d?intervenants », reconnaissent les présidents d?APC qui, eux-mêmes, se noient dans les demandes de certificat de possession et de permis de construire et font attendre passablement les demandeurs. Démuni, parfois illettré mais alléché par l?aide de l?Etat, le postulant se rendra compte que le chemin de la subvention publique est plus accidenté que celui de son village. Il découvrira un lexique inconnu : « Comité ad hoc », « dossier de souscription au cahier des charges », « filtre de la CNL » et même « redressement », quand son nom ou sa date de naissance sont mal retranscrits. Au bout d?un an ou plus, il entendra enfin les seuls mots qu?il comprend : « Ordre de virement », avec l?ultime suspense de la disponibilité des liquidités au niveau des banques. Plusieurs phases d?attente Nous avons reconstitué le cheminement d?un dossier pour l?habitat rural. La première demande atterrit au service social de l?APC. Celle-ci constitue une liste et la transmet à la daïra. Là, un « comité ad hoc » fait une étude préliminaire des dossiers et les transmet à la direction du logement et des équipements publics de la wilaya (DLEP). Sa seule tâche est de les transmettre à la Caisse nationale du logement (CNL), qui passera tous les noms des demandeurs au filtre d?un fichier national, pour vérifier que le postulant n?a jamais bénéficié d?une quelconque aide publique et qu?il ne dispose pas d?un logement. Avant de savoir si le dossier est admis ou rejeté, 3 mois sont déjà passés. La réponse est transmise à la DLEP puis à la daïra. Les services techniques de l?APC préparent alors les « décisions d?éligibilité » qui seront envoyées à la DLEP pour signature. Plusieurs semaines sont nécessaires pour que le document soit retourné au comité de daïra. Là, commence la phase de « réalisation » et le postulant devient « bénéficiaire », mais toujours sans argent. Il va par contre se mettre à dépenser. Il lui est demandé d?établir un certificat de possession, qui lui prendra en moyenne 4 mois (affichage et vérification aux Domaines) et coûtera 7000 DA, pour le levé topographique par un géomètre, ainsi que 1500 DA pour les frais de publication. Publié et enregistré, le certificat de possession permet de lancer le dossier du permis de construire. Le demandeur paie 15 000 DA à un bureau d?études pour les plans d?architecture et de génie civil. Le dossier est étudié en comité de daïra où tous les services techniques donnent leur avis. Signé par le P/APC, le permis de construire est retiré par le bénéficiaire contre 5000 DA, en moyenne, payés à la commune. Avec un coût proche des 30 000 DA, le dossier administratif est bouclé ou presque. « On prépare pour le demandeur un dossier de souscription au cahier des charges pour le déblocage de l?aide de l?Etat », énoncent les techniciens de la commune. Le document est transmis à la daïra qui l?envoie à la CNL, laquelle signe et attribue un « code bénéficiaire ». Une formalité qui prend un mois à quarante-cinq jours, selon l?administration de wilaya, et de deux à trois mois, selon les élus locaux. « En cas d?erreur dans le dossier, le redressement peut mettre 5 mois », témoigne-t-on aux services communaux. Le demandeur signe le cahier des charges à la daïra. Avant de percevoir la première tranche de l?aide, le bénéficiaire est tenu de réaliser 20% du projet. En terrain accidenté, les terrassements et la plate-forme peuvent lui coûter jusqu?à 20 millions de centimes. Le subdivisionnaire du logement se présente sur le chantier pour dresser un PV d?avancement des travaux qu?il transmettra à la CNL. L?ordre de virement pour la première tranche arrive au bout d?un mois ou deux. Au moins un an est déjà passé et le constructeur s?est déjà endetté de plusieurs centaines de milliers de dinars.
Posté Le : 10/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. T.
Source : www.elwatan.com